Le projet de loi de transposition du DSA et du DMA discuté en juin au Sénat
Adoptés respectivement le 14 septembre et le 19 octobre 2022, le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) ont permis la mise en place de nouvelles obligations dans l’espace numérique à l’échelle européenne. Le DMA vise notamment à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des géants d’internet, corriger les déséquilibres de leur domination […]
Une réforme de l’audiovisuel pour « lutter contre les asymétries de concurrence »
Alors que la question du financement de l’audiovisuel public reste pendante, le sénateur (UC) Laurent Lafon, s’est attaqué à un autre combat de longue date : la réorganisation du service public audiovisuel, en proposant la création d’une holding qui en rassemblerait les différentes structures. Si le projet de loi Riester de 2019 était allé dans […]
Evènements d’importance majeure : pas de solution concernant l’angle mort des plateformes dans le nouveau décret
La refonte du décret de décembre 2004 sur les événements d’importance majeure a été maintes fois évoquée au cours de la dernière décennie, et elle a fait l’objet de plusieurs consultations publiques sous les quinquennats successifs de François Hollande et Emmanuel Macron. Dans son édition du 22 avril, L’Equipe confirmait la détermination de la ministre […]
Exploitation cinéma : objectif fin 2023 pour la mise en œuvre des propositions du rapport Lasserre
Dans un rapport « Cinéma et régulation » remis le 3 avril et publié le 6 avril, commandé par le Ministre de l’Economie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Lemaire et la Ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, Bruno Lasserre, ancien vice-président du Conseil d’Etat, ancien président de l’Autorité de la concurrence, […]
La loi européenne relative à la liberté des médias prend forme
Le 28 mars dernier, le projet de loi européen relatif à la liberté des médias a été validé par le secrétariat juridique du Conseil européen. Le secrétariat avait pour mission d’évaluer la conformité du projet de règlement avec l’article 114 du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) relatif aux relations entre le droit […]
Daily Insight 31/03/2023
Audiovisuel Roland-Garros : France Télévisions et Amazon confirment jusqu’en 2027 ; Amazon se désengage au Royaume-Uni La Fédération Française de Tennis a annoncé le jeudi 30 mars avoir prolongé l’accord qui le lie à France Télévisions et Amazon pour quatre saisons supplémentaires (2024, 2025, 2026 et 2027), sans appel d’offres et au terme d’une négociation de gré […]
Royaume-Uni : la visibilité des diffuseurs historiques étendue à leurs services numériques
Bien que le Royaume Uni ne soit plus membre de l’Union européenne, la réforme audiovisuelle présentée ce mardi 28 mars rejoint pour une large part la dynamique suivie par les Etats-membres de cette dernière. Le texte s’inspire des dispositions de la directive SMA destinées à mettre plateformes globales et diffuseurs nationaux sur un pied plus […]
Daily Insight 30/03/2023
Production Le CNC constate que la production cinématographique est revenue en 2022 à un niveau similaire d’avant Covid Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a publié le 29 mars le bilan annuel de la production cinématographique agréée pour l’année 2022. Avec 287 films agréés en 2022, la production se stabilise à […]
Daily Insight 29/03/2023
Audiovisuel Le gouvernement britannique a publié son projet de loi audiovisuel visant à mieux encadrer les plateformes internationales Le Department for Culture, Media and Sport a publié le 28 mars son projet de loi sur les médias, le Draft Media Bill, qui vise principalement à intégrer les streamers américains dans le cadre réglementaire britannique. Le […]
Daily Insight 28/03/2023
Audiovisuel France 24 suspendue « sine die » au Burkina Faso Le gouvernement du Burkina Faso a annoncé dans un communiqué de presse publié le lundi 27 mars, la suspension de la diffusion de France 24 sur son territoire, à la suite d’une « interview » sur la chaîne d’information du chef d’Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI). Le 6 mars dernier, France 24 avait diffusé […]
