Observatoire européen de l’audiovisuel : Comment l’Europe garantit-elle la transparence de la propriété des médias?
Qui possède les médias en Europe ? Qui détient le pouvoir sur les informations que nous recevons ? Et qui peut empêcher les monopoles de devenir une voix trop puissante dans le paysage médiatique ? À l’heure où les acteurs des médias européens cherchent à constituer des mégagroupes ayant une audience et une envergure suffisantes […]
Parlement européen : Digital Services Act (DSA)
he fourth trilogue on the DSA took place on 31.03 in the Council premises. The EP Rapporteur, Christel Schaldemose (S&D), said: “Today we discussed several issues, including enforcement, dark patterns, online advertising, recommender systems and SMEs exemption. The EP mandate is clear: we want to protect people’s rights, support our democracy and ensure that all […]
Parlement européen : Loi sur les services numériques
Les règles régissant la fourniture de services numériques dans l’UE sont restées en grande partie inchangées depuis l’adoption de la directive sur le commerce électronique en 2000, tandis que les technologies numériques et les modèles commerciaux continuent d’évoluer rapidement et que de nouveaux défis sociétaux apparaissent, tels que la propagation de produits contrefaits, les discours […]
Parlement européen : Ce que veut le Parlement européen sur les règles d’IA
L’IA joue un rôle majeur dans la transformation numérique de nos sociétés. Il est désormais difficile d’imaginer une vie sans l’IA et sa présence dans plusieurs biens et services. De futurs changements sont à l’horizon dans la sphère du travail, de la finance, de la santé, de la sécurité, de l’agriculture ainsi que dans bien d’autres […]
Parlement européen : Les dangers des crypto-monnaies et les avantages de la législation européenne
L’utilisation des crypto-actifs ou crypto-monnaies et de la technologie qui les sous-tend est à la fois extrêmement prometteuse et problématique. L’UE souhaite contribuer à stimuler le développement de ces technologies et leur utilisation dans l’UE, tout en protégeant les utilisateurs. Apprenez-en plus sur la transformation numérique dans l’UE. Quels risques les crypto-actifs représentent-ils ? L’attrait des […]
Parlement européen : Les législations de l’UE sur les marchés numériques et sur les services numériques expliquées
Le pouvoir des plateformes numériques En vingt ans, les plateformes numériques sont devenues partie intégrante de nos vies: nous aurions bien du mal aujourd’hui à surfer sur internet sans Amazon, Google ou Facebook. Si cette transformation a sans conteste des bons côtés, la position dominante conquise par certaines de ces plateformes leur confère un avantage […]
Parlement européen : Législation européenne sur le droit à la réparation
Dans l’attente d’une proposition de la Commission sur le droit à la réparation prévue pour le troisième trimestre 2022, le Parlement devrait exposer ses priorités le 7 avril. Le droit à la réparation est considéré comme une étape clé pour le plan de l’UE visant à atteindre l’économie circulaire d’ici 2050 dans le cadre du Pacte vert […]
Parlement européen : Législation européenne sur le partage des données pour la gouvernance des données
La nouvelle législation européenne sur le partage des données aidera les start-ups et les entreprises à utiliser le big data et à stimuler l’innovation. Avec des possibilités immenses dans des domaines allant de l’agriculture à la santé, le big data peut jouer un rôle clé dans la transformation numérique de l’UE. La loi sur la gouvernance des données (DGA), […]
Assemblée nationale : Loi instituant un droit à la connexion opposable et garantissant l’égalité d’accès au numérique dans les territoires,
Nous assistons depuis plusieurs années à une fracture territoriale d’un nouveau genre : quand les habitants des grandes métropoles font valoir un droit à la déconnexion, ceux des territoires ruraux revendiquent légitimement l’accès à davantage de connexion. Le numérique est aujourd’hui l’une des conditions essentielles d’accès à l’emploi, à l’éducation, à la culture, à l’information et […]
Assemblée nationale : Loi pour responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique
Garantir un accès internet en très haut débit est un impératif pour résorber les fractures numériques que notre pays. En témoigne la priorité faite par le Gouvernement à la transition numérique au sein du Plan de Relance à la suite de la crise sanitaire qui a engendré un essor du télétravail : le raccordement à la […]
