A l’occasion du festival du film d’animation d’Annecy, Rachida Dati a fait part dans une tribune publiée par le Film français le 12 juin de sa volonté d’intégrer des dispositions dédiées à l’animation au sein du décret SMAD, dans un dispositif qui devait d’après la ministre être « notifié à la Commission européenne dans les trois prochaines semaines » au jour de sa tribune. Donc de manière incessante. Dans son texte, la ministre indique vouloir orienter les obligations dans l’animation vers les œuvres inédites. Il semble que la modification vise, au-delà, à introduire à l’article 18 du décret SMAD une « clause de diversité quantifiée » imposant aux plateformes de SVoD d’affecter au moins 20% de leur contribution au financement de la production audiovisuelle à l’animation, au documentaire et/ou au spectacle vivant. C’est bien aussi le sens de la revendication portée par l’USPA et la CISAC, dans leur prise de parole du 24 juin au Sunny Side of the Doc. Compte tenu des engagements souscrits dans les accords avec les organisations professionnelles, ce seuil des 20% est déjà assez largement rempli par les acteurs de la SVoD.
Après une phase de « concertation informelle » destinée à travailler dans un calendrier resserré, le ministère de la Culture devrait soumettre son texte pour avis au Conseil d’Etat, puis le notifier à la Commission européenne. La procédure de stand still lui imposera alors d’attendre – au moins – trois mois avant une éventuelle publication.
