Le Conseil d’Etat a rendu le 1er avril une décision intéressante concernant la suspension du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie lors des événements ayant embrasé cette collectivité au printemps dernier. Pour rappel, des émeutes y ont commencé le 13 mai 2024, à la suite d’un projet de révision constitutionnelle visant à mettre partiellement fin au gel du corps électoral habilité à voter aux élections provinciales en autorisant les citoyens français résidant en Nouvelle-Calédonie depuis plus de dix ans à y voter aux élections provinciales. Ces émeutes ont fait onze morts et plusieurs centaines de blessés et le projet de révision de la Constitution a finalement été abandonné en octobre 2024. Durant ces troubles, le Premier ministre de l’époque Gabriel Attal a pris le 14 mai la décision de suspendre l’accès au réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie. La décision a été appliquée à compter du lendemain en recourant à des dispositifs techniques mis en œuvre notamment par l’Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie. Le Premier ministre a mis fin à cette mesure le 29 mai 2024. Parallèlement, par un décret en conseil des ministres du 15 mai 2024, l’état d’urgence a été déclaré sur le territoire néo-calédonien à compter du même jour à 20 heures (heure de Paris). Il a pris fin, en application des dispositions de l’article 2 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, douze jours plus tard.
Pour reprendre les mots du Conseil d’Etat, TikTok a « été utilisé pour diffuser des contenus incitant au recours à la violence et se propageant très rapidement, compte tenu des algorithmes auxquels recourt ce réseau auprès de ses utilisateurs ». Dans la décision rendue le 1er avril, le Conseil d’Etat considère que s’il peut être procédé au blocage d’un site internet pour des circonstances exceptionnelles, ce blocage n’est possible que sous conditions strictes qui en l’espèce n’ont pas été respectées.
