Ce 27 novembre au matin, plus de 250 professionnels se pressaient sur les fauteuils, et jusque dans les travées, de la Maison de la Chimie,
Mercredi 14 décembre 2021 après-midi, la commission des finances a adopté en lecture définitive le projet de loi de finances pour 2022 (Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
Le 16 décembre 2021, le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de soixante députés, en application de l’article 61 alinéa 2 de la Constitution.
Le dossier législatif est à retrouver ici.
Le rapport de la commission des finances est à retrouver ici.
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Ce 27 novembre au matin, plus de 250 professionnels se pressaient sur les fauteuils, et jusque dans les travées, de la Maison de la Chimie,
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