L’Assemblée nationale a enregistrée le 18 novembre 2021 (mise en ligne le 19 novembre 2021) le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021.
Le projet de loi est à retrouver ici.
L’Arcom « garantit l’indépendance et l’impartialité du secteur public de la communication audiovisuelle ». La phrase est peu connue. Elle figure à l’article de la loi de
L’Assemblée nationale a enregistrée le 18 novembre 2021 (mise en ligne le 19 novembre 2021) le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021.
Le projet de loi est à retrouver ici.
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L’Arcom « garantit l’indépendance et l’impartialité du secteur public de la communication audiovisuelle ». La phrase est peu connue. Elle figure à l’article de la loi de