L’Audiovisuel public a été soumis à de nombreux débats depuis quelques mois, portant sur la pérennisation de son financement depuis l’abandon de la redevance audiovisuelle, ou sur l’organisation interne du groupe France Télévisions ou sur la gouvernance d’ensemble de l’audiovisuel public. Ces deux piliers ont fait l’objet de propositions de loi avant l’été. La première, initiée par le Président de la commission Culture du Sénat Laurent Lafon, et qui vise principalement l’organisation de l’audiovisuel public (création d’une holding), a fait l’objet d’une adoption par le Sénat, le 13 juin 2023, mais n’a pas encore été examinée par l’Assemblée nationale. Elle ne semble pas devoir l’être à ce stade. Quant à la proposition de loi organique déposée par Quentin Bataillon (Renaissance) et Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains), les deux auteurs du rapport d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public, elle prévoit une modification de la loi organique sur les lois de finances qui permettrait d’attribuer de pérenniser l’affectation d’une fraction du produit de la TVA au financement du secteur public de l’audiovisuel.
