Du 14 décembre 2023 au 28 mars 2024, la commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre a consacré plus de 80 heures à la tenue de 45 auditions, lui permettant d’entendre au total 165 personnes. La commission a rendu son rapport le 14 mai. Ce document de 253 pages effectue plusieurs propositions visant à faire évoluer l’état du droit de l’audiovisuel français. Ces dernières s’articulent essentiellement autour de trois axes : la régulation des contenus (1), l’attribution des canaux TNT (2) et le fonctionnement de l’ARCOM (3).
Proposition de loi Lafon : purger le mauvais sort et repartir de l’avant
Jamais deux sans trois… Déjà interrompu deux fois, par la dissolution de l’été 2024, puis par la censure du gouvernement Barnier, l’examen de la proposition
