La Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a débattu ce mardi 14 mai de la Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, dite PPL Lafon. La constitution d’une holding au 1er janvier 2025, et la fusion des structures de l’audiovisuel public au sein d’une entité unique ont été confirmées. La présence de France Médias Monde au sein de cet ensemble reste à confirmer : sur la base d’amendements de parlementaires de la majorité, le texte adopté a prévu son maintien hors de la holding en 2025, et le ministère de la Culture a soutenu son maintien au sein du groupe fusionné qu’en 2026. Mais le ministre des Affaires étrangères Stéphane Séjourné a indiqué le 15 mai devant la commission des Affaires étrangères qu’il était finalement favorable à laisser durablement France Médias Monde indépendante de France Médias. Les dispositions concernant l’audiovisuel privé ont toutes été supprimées sur proposition du gouvernement, et ne figureront donc pas dans le texte débattu en séance public, le 23 mai ou, potentiellement, le 24 juin. Point notable de ces débats en commission : aucun des 353 amendements déposés n’est venu des membres du groupe LR (Jean-Jacques Gaultier n’est intervenu qu’à titre de corapporteur, et pour des propositions d’ailleurs cosignées avec sa collègues Renaissance Fabienne Colboc), alors que l’appui de la majorité sénatoriale (dans laquelle LR est de loin le mieux représenté) est essentielle sur le volant financement de la réforme (la mise en place du prélèvement sur recettes de l’Etat soutenu par le gouvernement suppose d’obtenir un vote majoritaire des deux chambres). On peut supposer que des négociations se poursuivent avec le gouvernement sur le contour final de la future loi, conduisant LR à réserver à ce stade sa position.
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