De la même façon que les élections législatives n’ont pas totalement apporté la « clarification » qu’Emmanuel Macron évoquait pour justifier la dissolution, c’est dans un paysage
L’ordonnance du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du Code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales a profondément modifié l’organisation des taxes, droits et autres cotisations spécifiques à l’audiovisuel et au cinéma destinées à alimenter les caisses du CNC. Les neuf nouvelles taxes créées par le code sont prélevées depuis le 1er janvier 2024.
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De la même façon que les élections législatives n’ont pas totalement apporté la « clarification » qu’Emmanuel Macron évoquait pour justifier la dissolution, c’est dans un paysage
Tous droits réservés NPA Conseil 2024
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