L'édito de Philippe Bailly

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Contribution à la production : des obligations revues à la hausse en Allemagne, Italie et Pays-Bas

Lors de sa révision ayant abouti à la version du 14 novembre 2018, la Directive SMA a introduit l’obligation, pour les plateformes à la demande, de respecter une proportion minimale de 30 % d’œuvres européennes dans leur catalogue. Par dérogation avec le principe du pays d’origine, elle a prévu aussi la possibilité, pour les Etats-membres, d’imposer des obligations de contribution à la production à des éditeurs (chaînes de télévision ou SMAD) qui visent leur pays sans y avoir nécessairement de siège social. Plusieurs Etats européens (Allemagne, Italie, Pays-Bas notamment) ont modifié de façon substantielle les dispositions applicables nationalement au cours de la dernière période, ou sont engagés dans leur réforme. NPA Conseil propose une comparaison des dispositifs applicables dans les Etats les plus peuplés et/ou dans lesquels plusieurs acteurs majeurs (Netflix, Disney+, AppleTV+, Amazon Prime Vidéo, Paramount+) ont installé leur siège social européen (Allemagne, Espagne, France, Irlande, Italie, Pays-Bas).

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