Du 14 décembre 2023 au 28 mars 2024, la commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre a consacré plus de 80 heures à la tenue de 45 auditions, lui permettant d’entendre au total 165 personnes. La commission a rendu son rapport le 14 mai. Ce document de 253 pages effectue plusieurs propositions visant à faire évoluer l’état du droit de l’audiovisuel français. Ces dernières s’articulent essentiellement autour de trois axes : la régulation des contenus (1), l’attribution des canaux TNT (2) et le fonctionnement de l’ARCOM (3).
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