Le 19 décembre, au plus tard, la Commission européenne devra soumettre au Parlement européen et au Conseil « une évaluation ex-post de la directive SMA [dans sa version de 2018] et de sa valeur ajoutée, accompagnée, le cas échéant, de propositions en vue de sa révision ». Après que le Conseil de l’UE a fait connaître en mai 2025 de premières pistes de réflexion, la Commission européenne a enchaîné un appel à contributions, clos le 21 décembre 2025, et une consultation publique, qui court jusqu’au 1er mai.
Au plan national, le ministère de la Culture a ouvert le 24 février une consultation publique, qui se poursuivra jusqu’au 15 avril, en huit thématiques et treize questions. La publication de cette consultation est l’occasion de revenir sur ces thématiques tout en présentant les différents points de vue sur lesquels les acteurs français – l’Arcom et le président du CNC notamment – se sont déjà exprimés.