Si les débats du Parlement bénéficient d’une visibilité renforcée, la réglementation de la publicité est un domaine complexe, encadré par de nombreuses sources de droit (directive, loi, règlement…), concernant les diffuseurs comme les annonceurs, et dans lequel plusieurs autorités publiques sont susceptibles d’intervenir (ARCOM, Autorité nationale des jeux ou encore DGCCRF). Les règles sur la publicité audiovisuelle intégrées à la directive européenne services de médias audiovisuels (SMA) forment au-delà un socle communautaire partagé, dans une architecture où l’application du principe du pays d’origine du diffuseur (la règle applicable est celle du pays d’installation du service qui diffuse la publicité), peut rendre inapplicables certaines normes décidées au niveau national. S’y ajoutent les règles professionnelles posées par l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP). Et l’ensemble des acteurs (diffuseurs et annonceurs) doit encore prendre en compte des mesures de droit souple (principe dont le non-respect n’est pas sanctionné), prenant la forme de codes de conduite propres à certains secteurs. Pour complexifier encore la chose, de nouveaux acteurs de la publicité, les influenceurs, font enfin l’objet de règles spécifiques.
L’ensemble de ces éléments est à prendre en compte pour appréhender un domaine de la réglementation audiovisuelle, qui apparait de plus en mouvement perpétuel. A titre d’exemple, le droit français s’est adapté à l’apparition des influenceurs, et les normes encadrant la publicité ont prendre en compte certaines évolutions sociétales : environnement et greenwashing, ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard, apparition de nouveaux diffuseurs (VOD, plateforme de partage de vidéos… Afin de prendre de l’avance sur les prochaines règles encadrant la publicité audiovisuelle, il est nécessaire de s’arrêter sur les travaux en cours qui aboutiront aux règles de demain. Plusieurs mouvements ont déjà été amorcés pour modifier le cadre de diffusion de la publicité audiovisuelle. Tous n’aboutiront pas, mais l’étude de ces différentes tendances permet d’anticiper les nouvelles règles visant à encadrer la publicité audiovisuelle de demain.
