La Commission européenne refuse à l’Italie le « bouton SIG » sur les télécommandes

Alors que l’Arcom devrait apporter au cours de l’automne les dernières touches au dispositif français de mise en avant des services audiovisuels d’intérêt général, la Commission européenne s’est opposée au projet italien, et au « bouton SIG » qu’il prévoyait notamment sur les télécommandes. Si l’importance de la liste de services auxquels les autorités transalpines envisageaient d’accorder ce statut a joué en défaveur de ce projet, l’opposition principale est venue des dispositions de la directive e-commerce (et du principe du pays d’origine qu’elle privilégie), que la Commission a privilégiée par rapport à la Directive SMA. L’EMFA, dont la version finale est en cours de négociation, pourrait aider à trancher le conflit de normes, comme le propose notamment Delphine Ernotte en sa qualité de présidente de l’UER. Mais cela ne semble pas à ce stade l’option privilégiée.