Le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique, annoncé le 12 mars par la ministre de la Culture, a été transmis au Conseil d’Etat, au CSA, à la Hadopi et à l’Arcep. Il sera présenté en Conseil des ministres le mercredi 7 avril avant examen en séance au Sénat les 18 et 19 mai. Centré sur la création de l’Arcom et la lutte contre le piratage, il prévoit également de protéger les catalogues audiovisuels d’éventuelles cessions à des acteurs étrangers.
Les obsessions du député Charles Alloncle et la surprise NRJ
« Ceci n’est pas le procès de France Télévisions, nous ne sommes pas un tribunal, nous ne sommes pas des juges, ni des acteurs de la politique