Le nouveau cadre juridique de lutte contre le piratage en discussion

Ni la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) de 2006, ni la création de la Hadopi en 2009, n’ont réussi à faire disparaître la consommation illégale d’œuvres protégées. Si le piratage s’est stabilisé pour les œuvres audiovisuelles et cinématographiques, il explose pour les retransmissions sportives et emprunte de nouvelles formes. Les législateurs tentent à nouveau d’apporter une réponse efficace avec de nouvelles lois. NPA Conseil fait le point sur les dernières propositions en matière de lutte contre le piratage et les positions des groupes politiques.