La proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France, dont l’adoption en première lecture s’est effectuée mercredi 24 février au Sénat, vient, à titre principal, transposer des mesures proposées dans le rapport d’information du Sénat « Le cinéma contre-attaque : entre résilience et exception culturelle, un art majeur qui a de l’avenir » inspiré lui-même par le rapport Lasserre. Ces mesures concernent principalement la simplification de l’encadrement des cartes illimitées au cinéma et la création d’engagements de diffusion bénéficiant aux films art et essai dits « porteurs » en salles de cinéma. La proposition de loi a également intégré un amendement sur l’amélioration de la procédure contre les sites miroir, visant à lutter plus efficacement contre le piratage des contenus culturels, notamment cinématographiques.
