Quel statut juridique et quel contrôle pour le nouveau service audiovisuel TPMP ?

Si C8 a cessé de diffuser le 28 février au soir, il n’en va pas de même de son émission phare, TPMP, dont la diffusion en quotidienne a repris le 3 mars, à 18h20, sur plusieurs canaux (chaînes dédiées sur les box d’opérateurs, YouTube, Dailymotion). Selon les annonces de Cyril Hanouna, cette diffusion pourrait se poursuivre pendant deux ou trois mois jusqu’à la fin de la saison en cours. C8 ayant arrêté ses activités, la chaîne TPMP (baptisée Zoubida TV par M. Hanouna) est a priori éditée directement par une société de M. Hanouna (la SASU Bdigit) et reprise par différents distributeur ou plateformes de partage de vidéo. Les émissions proposées sont les mêmes sur tous les supports de diffusion. Au vu de l’historique de l’émission de Cyril Hanouna, il est légitime de s’interroger sur le droit applicable au nouveau service proposé par l’animateur, d’autant que M. Hanouna a expliqué dès la première qu’il n’était plus tenu par les règles de la loi de 1986 et de ses décrets d’application et donc plus tenu par le contrôle de l’ARCOM. Cette affirmation n’a rien d’évident. Le droit de l’audiovisuel a de multiples facettes et envisage bon nombre de situations qui sont encadrées par la loi de 1986 sur la liberté de communication qui entraîne le contrôle de l’ARCOM. Le nouveau service audiovisuel proposé par M. Hanouna relève-t-il d’une de ces situations ? La réponse est très probablement positive.