Au-delà de l’avant-projet de loi « post Etats Généraux de l’Information » que le gouvernement a transmis pour avis à l’Arcom (lire par ailleurs), l’horizon institutionnel de la saison 2025-2026 peut-être observé en fonction de la capacité de la France à les traiter de façon autonome, ou de leur inscription dans une perspective européenne plus large.
Au titre des premiers figurent notamment :
- La suite du débat sur la proposition de loi, après que l’Assemblée nationale a rejeté le texte sans en débattre et que le Sénat l’a adopté en 2e lecture mi-juillet,
- La décision attendue de l’Arcom concernant le devenir des quatre fréquences TNT auxquelles Canal+ a renoncé, après la consultation publique et l’étude d’impact publiée en juillet,
- La décision du Conseil d’Etat, saisi sur le caractère obligatoire de la chronologie des médias,
Parmi les seconds, on relève :
- La modification du décret SMAD en attente de l’avis de la Commission européenne
- La mise en place services d’intérêt général à l’épreuve du principe du pays d’origine
- Les perspectives de révision de la directive SMA
- Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et limitation de l’accès des mineurs à la pornographie : la capacité d’action de la France suspendue à la décision de la CJUE