Actus parlementaires

Actus parlementaires [07/12/16]

Publication du compte-rendu de la table ronde, sur l’industrie du cinéma, avec la participation de Mme Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), Mme Carole Scotta, présidente de la société de production et de distribution « Haut et court » et co-présidente du syndicat des distributeurs indépendants réunis européens […]

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[05-10] Actus Parlementaires

Amendement N°301 (adopté en séance publique) au projet de loi pour l’égalité réelle outre-mer, présenté par M. Lurel, rapporteur au nom de la commission des Lois. Cet amendement vise à imposer un égal accès aux nouvelles technologies et à l’audiovisuel entre les outre-mer et l’hexagone. Il s’agit notamment de déployer dans les outre-mer la norme […]

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[21-09] Actus Parlementaires

Question N° 99081 de M. Guénhaël Huet (Les Républicains – Manche) sur la réforme du droit d’auteur par la Commission européenne, le 20/09/2016. Pour encourager la diffusion transfrontalière en ligne, la Commission européenne souhaite remettre en cause « la territorialité des droits » qui offre la possibilité de négocier pays par pays la diffusion des […]

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[14-09] Actus Parlementaires

Question N° 98923 de Mme Martine Martinel (SER – Haute-Garonne) relative au sport féminin, le 13/09/2016. Mme Martine Martinel attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur la nécessité d’encourager fortement la médiatisation du sport féminin à l’échelle européenne. La directive 89/552/CEE du Conseil […]

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[07-09] Actus Parlementaires

Question N° 98656 de M. Dominique Potier (Socialiste, écologiste et républicain – Meurthe-et-Moselle) sur l’éthique des médias dans la couverture d’actes terroristes, le 06/09/2016. Tout en veillant au respect inconditionnel du droit à l’information, il lui demande s’il est possible d’agir, par la loi ou le règlement, au sein des comités d’éthique des services d’information […]

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[31-08] Actus Parlementaires

Publication de la proposition de loi visant à la protection de l’enfant, de Daniel FASQUELLE et d’autres députés LR, déposée le 13/07/2016. Considérant que la protection de l’enfant est insuffisante et inadaptée aux possibilités qu’offrent l’internet, les nouveaux moyens de diffusion, de communication et d’affichage publicitaire, les auteurs de ce texte souhaitent notamment une modification de […]

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[07-07] Actus parlementaires

Adoption de l’amendement N°1572 au projet de loi égalité et citoyenneté, présenté par le Gouvernement sur les  missions du CSA en matière de contrôle des messages publicitaires, le 01/07/2016. Cet amendement a pour objet de préciser que les missions du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) en matière de contrôle des messages publicitaires, mises en œuvre […]

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[22-06] Actus parlementaires

Adoption de l’amendement N°432 au projet de loi égalité et citoyenneté, présenté par M. Lurel et autres, sur les quotas radios, le 16/06/2016. Cet amendement vise à ce que les œuvres musicales interprétées dans une langue régionale en usage en France constituent au minimum 4 % de la proportion d’œuvres musicales d’expression française. Adoption de l’amendement […]

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[15-06 ]Actus parlementaires

AMENDEMENT N°431 au projet de loi égalité et citoyenneté présenté par M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Aboubacar, M. Jalton, M. Said, M. Fruteau, M. Letchimy, M. Naillet, M. Premat, M. Hanotin, M. Lesterlin, Mme Povéda, M. Pouzol, Mme Olivier, M. Mennucci, M. Demarthe, Mme Laurence Dumont, Mme Rabin, Mme Le Houerou et M. […]

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[08-06] Actus parlement

AMENDEMENT N°376 au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique présenté par Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, […]

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