Projet de loi audiovisuel

La (presque) loi Bachelot conforte la production indépendante ; LR saisit le Conseil constitutionnel

Le sujet des rapports éditeurs / producteurs, et plus précisément les critères attachés à la production indépendante, a suscité un profond clivage entre Sénat et Assemblée : à la vision résolument « simplificatrice » du premier, la 2e a opposé une volonté de conforter les critères utilisés dans les « décrets prod ». Quitte à en graver dans […]

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La protection des catalogues ou le « droit de veto » du ministre de la culture sur la vente d’une œuvre  

Afin d’éviter que les catalogues des grandes sociétés de production françaises soient achetés par des entreprises qui ne sont pas tenues, en l’état du droit, à une obligation de recherche d’exploitation, comme les fonds d’investissement, le projet de loi prévoit des « dispositions relatives à la protection de l’accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles ». […]

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La télévision locale pour renforcer l’attractivité de la TNT  

En adoptant ce mercredi 29 septembre le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, le Parlement s’est attaché, entre autres, à renforcer l’attractivité de la plateforme TNT auprès du public, à travers la visibilité et le développement de la télévision de proximité. De […]

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Nouveau seuil anti-concentration : Virgin Radio, RFM, RTL, RTL2 et Fun Radio bientôt rapprochés ?

Alors que la loi sur la communication interdisait depuis 1994 à « une même personne physique ou morale (de) disposer en droit ou en fait de plusieurs (…) services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique (…) que dans la mesure où la somme des populations recensées dans les zones desservies par ces différents […]

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Le CSA et la Hadopi sont morts, vive l’Arcom !

Dans moins de cent jours, le CSA et la Hadopi laisseront la place à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Nouvelle autorité de régulation issue du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique adopté par le Parlement le 29 septembre, […]

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Le projet de loi évite de modifier les relations entre éditeurs et distributeurs en privilégiant la liberté contractuelle

La question de l’évolution et de l’encadrement du marché de la distribution audiovisuelle et donc des relations entre éditeurs et distributeurs a été très présente dans les débats parlementaires. Leur analyse met en évidence le souhait du Gouvernement de ne pas modifier en profondeur les équilibres qui existent aujourd’hui. Dès lors, qu’il s’agisse du « […]

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Sites miroirs et compétitions sportives : les deux « angles morts » traités par la loi Bachelot

La loi Bachelot, ou loi anti-piratage, constitue une avancée significative pour la protection des contenus immatériels des ayants droit sur Internet. Les derniers chiffres de la Hadopi montrent que près de 13 millions d’internautes ont visité en moyenne chaque mois des sites illicites de biens culturels dématérialisés en 2020, soit 24 % des internautes français. […]

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