Juridique & Affaires Publiques

DSA, ePrivacy, pratiques anticoncurrentielles et taxe numérique : le point sur les sujets numériques européens qui font l’actualité

La Commission européenne, qui a fait du numérique une de ses grandes priorités, a lancé plusieurs chantiers depuis son installation, l’ambition politique étant de bâtir une Europe numérique face notamment aux grands acteurs américains et chinois. NPA fait le point sur les sujets actuellement les plus saillants en la matière et les étapes à venir.

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Réforme audiovisuelle : France Médias ne serait pas la seule victime de la discussion « par appartements » annoncée par Edouard Philippe

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Les actualités parlementaires

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Quitter la TNT : l’idée surprenante de Canal +

L’idée évoquée par Canal + de, peut-être, abandonner sa fréquence TNT semble lourde de conséquences. En effet, en quittant la TNT, Canal + se retrouverait sujet à un nouveau régime de financement de la production cinématographique et audiovisuelle, plus contraignant que son régime actuel.

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Cartographie des députés et sénateurs actifs sur les sujets 5G et Télécommunications

A l’appui de son Service Parlement, NPA Conseil a dressé une cartographie des députés et sénateurs les plus actifs sur la 5G et plus globalement dans le secteur des télécommunications.

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La 5G et ses risques sanitaires, environnementaux et de souveraineté : le point sur l’actualité des débats

Le déploiement de la 5G est sans doute l’un des enjeux technologiques les plus prégnants actuellement, avec l’annonce récente des premiers déploiements commerciaux en décembre par la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances. Or, les débats sur les risques sanitaires, environnementaux et de souveraineté, beaucoup plus discrets lors du déploiement de […]

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Les Actualités Parlementaires

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Cartographies des nouveaux groupes à l’Assemblée nationale

En 2017, La République en Marche (LREM) comptait 310 membres à l’Assemblée nationale. Cependant, avec le départ de plusieurs de ses membres et la création de deux nouveaux groupes politiques ce mois-ci, les effectifs du parti sont de 281 députés à l’heure actuelle. Le groupe LREM a ainsi perdu la majorité absolue à l’Assemblée nationale […]

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Etat des lieux des règles sur le placement de produit en France et à l’étranger

Avec l’adoption de la nouvelle directive relative aux Services de Médias Audiovisuels en 2018, les règles européennes relatives au placement de produit ont été modifiées. NPA Conseil propose de revenir sur ces modifications et sur les débats liés à leur transposition, et d’examiner les régimes applicables actuellement chez nos voisins.

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Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni : quels soutiens au cinéma pendant la crise ?

Partout en Europe, les Etats membres adoptent des mesures de soutien à leur industrie du cinéma, notamment via les centres nationaux du film. NPA a comparé les aides mises en place par les 5 principaux marchés européens et les incitations à retrouver le chemin des salles, dans l’attente de leur réouverture.

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