Juridique & Affaires Publiques

Conseil d’Etat, ministère, RLSF : trois rapports et plus de 100 propositions pour rénover la gouvernance du sport français !

Dans le rapport qu’il a publié à l’automne 2019, le Conseil d’Etat s’est attaché, selon ses propres termes à esquisse un « nouveau modèle de gouvernance plus moderne et plus efficace, (permettant d’) assurer l’influence positive du sport sur d’autres politiques publiques et (d’) éviter les dérives financières et économiques qui nuisent à l’efficacité du modèle et à l’image du […]

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Sénatoriales 2020 : importants changements en vue à la commission de la culture

Les élections sénatoriales qui se sont déroulées ce dimanche 27 septembre ont abouti au renouvellement de 172 sièges, sur les 348 que compte la Chambre Haute. Etaient concernés les départements de l’Ain à l’Indre et, du Bas-Rhin au Territoire de Belfort, hors région Île-de-France, ainsi que Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française. Vingt-six des […]

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Réalités de la rémunération des documentaristes – l’analyse de la SCAM et de l’Addoc

Lundi 21 septembre, la SCAM a organisé une conférence pour la présentation de l’étude SCAM- Addoc (Association des cinéastes documentaristes) intitulée Réalités de la rémunération des documentaristes. NPA Conseil vous propose un compte-rendu de l’étude et de la conférence.

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Propositions anti-Pub : l’administration pointe un risque de forts risques d’inconstutitionnalité

A la suite de la « visioconférence de concertation sur les mesures de la Convention citoyenne pour le climat traitant de la publicité » organisée le vendredi 18 septembre par le ministère de la Transition écologique, ce dernier a mis en ligne ce mardi 22 les fiches d’impact préparées par l’administration pour introduire les débats. […]

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Publicité : Près de 200 parlementaires autour des propositions de limitation ou d’interdiction

Près de 10 questions écrites, un rapport d’information, quatre propositions de loi et une trentaine d’amendements… Les parlementaires (à l’Assemblée Nationale principalement) ont développé au cours des douze derniers mois une activité intense, comme en atteste la consultation de la plateforme de veille Parlement.npaconseil.com.

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Publicité : Barbara Pompili joue la co-construction avec l’Assemblée Nationale et le Sénat

Le gouvernement engage « l’après-vente » des conclusions de la Convention citoyenne pour le climat, et notamment des quatre propositions recommandant de « réguler la publicité », voire, dans certains cas, de l’interdire. Une réunion – virtuelle – organisée par la ministre de la Transition Ecologique Barbara Pompili a lancé les travaux de préparation à […]

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Sénatoriales 2020 : la commission de la culture va perdre l’un de ses piliers

Des élections sénatoriales auront lieu le 27 septembre prochain. A cette occasion, NPA fait le point sur cette élection à travers ses modalités, ses enjeux et les membres de la Commission de la culture concernés.

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Désinformation : la Commission européenne juge que l’autorégulation n’est plus suffisante

La Commission a présenté la dernière évaluation du Code de bonnes pratiques contre la désinformation. Si elle salue les avancées obtenues grâce à ce dispositif, elle constate cependant l’insuffisance des mesures d’autorégulation en la matière.

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Examen du projet de loi DADDUE : les députés adoptent de nouvelles règles à l’égard des plateformes

La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a examiné le texte en première lecture au cours de la semaine du 7 septembre. NPA fait le point sur ce qui a été adopté, alors que les pouvoirs publics, les élus ou même une partie des acteurs souhaitent une transposition rapide des directives […]

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L’encadrement de la publicité, un sujet cher aux parlementaires

Les députés et sénateurs français ont fait montre, ces dernières années, d’une tendance croissante à vouloir réglementer la publicité. Cette tendance se manifeste surtout dans deux thématiques spécifiques : la publicité alimentaire et la transition écologique. NPA Conseil revient sur les principales propositions examinées en la matière entre 2019 et 2020.  

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