Juridique & Affaires Publiques

Cartographie du travail parlementaire et des positions défendues depuis mi-mars

Cette cartographie a été réalisée à partir de la veille parlementaire quotidienne menée par NPA, la plateforme Service Parlement et les contributions écrites des élus qui ont accepté, la semaine dernière, aux côtés d’autres acteurs clés de l’univers des médias et du numérique, de partager leurs points de vue sur « l’après 11 mai ».

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Les institutions européennes préparent toujours le Digital Services Act

Malgré la période de confinement, le Parlement européen et la Commission poursuivent leurs travaux de préparation à la réforme du statut des plateformes en ligne : le futur Digital Services Act. Plusieurs rapports parlementaires ont notamment été publiés récemment.

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Après le confinement, une santé retrouvée pour la culture et les médias ?

La dernière allocution présidentielle n’a pas permis de lever l’incertitude quant à la réouverture des lieux de culture. Les festivals ne pourront « vraisemblablement pas se tenir d’ici la fin du mois de juillet » selon le Premier Ministre. Par ailleurs, la production audiovisuelle est à l’arrêt. Or, la récente décision de l’Autorité de la […]

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La crise sanitaire relance les débats sur France 4 et l’avenir de la TNT

Le confinement et les mesures prises par le service public, notamment France 4, relancent la question de l’avenir du canal TNT de cette chaîne. Par suite, l’avenir de la TNT, lui-même incertain, fait également débat. Or, l’interruption des débats sur la réforme de l’audiovisuel limite jusqu’à nouvel ordre les échanges sur ces sujets.   

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Les actualités parlementaires

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Report de l’examen du projet de réforme audiovisuelle : effets et enjeux

Le report de l’examen de la réforme de l’audiovisuel reporte l’entrée en vigueur de plusieurs mesures très attendues par le secteur, ce qui pourrait être lourd de conséquences. De plus, la crise sanitaire cristallise certains débats évoqués dans cette réforme, notamment autour de l’audiovisuel public.

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Conséquences économiques pour les médias de la crise sanitaire : un crédit d’impôt sur les investissements publicitaires comme remède ?

La crise sanitaire frappe de plein fouet l’économie des médias, menacés par une crise publicitaire supérieure, dans son ampleur, à celle de 2008. Une proposition de crédit d’impôt est à l’étude pour favoriser la relance des investissements publicitaires.

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Covid-19 : que peut l’Union européenne face à la crise ?

Au niveau européen comme des Etats membres, l’heure est à la recherche de solutions face à la crise qui, tous secteurs confondus, passent immanquablement par le déblocage d’aides financières. Les industries culturelles et les médias rappellent, par la voix de leurs représentants ou de députés européens, qu’ils ne sont pas les derniers touchés. Que peut-on […]

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Covid-19 : les mesures d’aide françaises aux industries culturelles

Devant les difficultés que rencontrent les industries culturelles, et particulièrement les artiste-auteurs face à l’épidémie, plusieurs plans de soutien ont été activés, tant par les institutions que par les sociétés de gestion collective.

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