Parlement

PJL Audiovisuel : examen et adoption par la commission des affaires étrangères

Hier, la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, saisie pour avis, a procédé à l’examen du PJL. Les amendements sur l’article 59 du rapporteur Jean-François Portarrieu ont été adoptés. Ceux défendus par Frédérique Dumas ont été rejetés. Rappels des enjeux et explications des votes par NPA.  

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PJL Audiovisuel : examen et adoption par la commission des affaires économiques

Hier, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a examiné et adopté le projet de loi de réforme de l’audiovisuel en présence du secrétaire d’Etat au numérique, Cédric O. NPA Conseil fait le point sur le texte modifié.

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Cadre légal de l’exploitation de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne

L’ambition de la proposition de loi, adoptée en première lecture le 12 février dernier, est de définir un cadre légal au phénomène « nouveau » du travail des enfants influenceurs. Elle vise à protéger les enfants de moins de seize ans produisant des contenus sur ces plateformes, sans pour autant interdire cette pratique.  

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PJL Audiovisuel : Franck Riester répond aux inquiétudes des députés sur l’audiovisuel extérieur

La commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a auditionné hier Franck Riester sur l’audiovisuel français dans le monde, à l’aune de l’examen du projet de loi de réforme de l’audiovisuel qui sera examiné en commission des affaires culturelles la semaine du 2 au 6 mars, et dans l’hémicycle à partir « du 30 ou du […]

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La PPL visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace s’endurcit

La proposition sénatoriale visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace s’inscrit dans la continuité des travaux de la commission d’enquête sur la souveraineté numérique du Sénat. Cette proposition vise à adapter le droit de la concurrence et de la consommation aux nouveaux enjeux du numérique ainsi qu’à protéger les consommateurs face […]

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Les incertitudes persistent sur la proposition de loi sur les contenus haineux (PPL Avia)

La proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux, déposée par la députée LREM Laetitia Avia, fait l’objet d’importantes controverses. Face aux critiques, notamment, de la Commission européenne, le texte a beaucoup évolué, mais son avenir et sa conformité au droit européen demeurent incertains.  

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