Régulation

Covid-19 : que peut l’Union européenne face à la crise ?

Au niveau européen comme des Etats membres, l’heure est à la recherche de solutions face à la crise qui, tous secteurs confondus, passent immanquablement par le déblocage d’aides financières. Les industries culturelles et les médias rappellent, par la voix de leurs représentants ou de députés européens, qu’ils ne sont pas les derniers touchés. Que peut-on […]

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Covid-19 : les mesures d’aide françaises aux industries culturelles

Devant les difficultés que rencontrent les industries culturelles, et particulièrement les artiste-auteurs face à l’épidémie, plusieurs plans de soutien ont été activés, tant par les institutions que par les sociétés de gestion collective.

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Brave s’attaque à Google et aux enchères en temps réel sur internet

Le navigateur Brave a déposé lundi une plainte devant l’autorité irlandaise de protection des données contre les pratiques de Google, qu’il estime contraires au RGPD. Cette plainte se double d’accusations liées au droit de la concurrence et participe d’une lutte contre l’écosystème du ciblage publicitaire.

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Les propositions de l’Institut Montaigne pour corriger les biais algorithmiques

L’Institut Montaigne a récemment publié un rapport qui émet plusieurs propositions fortes pour  faire émerger des services numériques basés sur des algorithmes non discriminants. A l’heure où beaucoup de décisions reposent sur des systèmes automatisés comme la modération de contenus sur les plateformes, cette contribution vient utilement alimenter un débat encore émergent en France.

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PJL Audiovisuel : les questions à résoudre sur le financement de la production

Alors que l’examen du projet de loi de réforme de l’audiovisuel est sur le point de débuter à l’Assemblée nationale, le ministère de la Culture a lancé des négociations interprofessionnelles sur le futur décret « production ». NPA Conseil revient sur les questions pendantes.

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L’ICO publie un code de bonnes pratiques pour protéger la vie privée des enfants en ligne

« Nous avons besoin d’un cadre réglementaire pour protéger les enfants dans l’univers numérique. » Face à la menace que peut représenter Internet pour les enfants, la patronne de l’Information Commissioner’s Office (ICO), équivalent britannique de la Cnil, justifie la nécessité de bénéficier de règles destinées à les protéger. C’est dans ce contexte que le régulateur a […]

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Rapport Racine : comment donner plus de voix aux auteurs ?

Le rapport Racine sur les artistes-auteurs a été remis au ministre de la Culture. Parmi ses nombreuses recommandations, la mission appelle à une structuration idoine de ces acteurs afin de leur donner une meilleure voix face aux éditeurs, producteurs et diffuseurs, notamment pour enclencher une série de réformes d’ici à 2021. La mission s’inscrit dans […]

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Les analyses du CSA relatives à l’attribution de la fréquence TNT libérée fin 2020 par Canal+

A l’échéance de l’autorisation de la chaîne Canal+ diffusée sur la TNT payante et de l’attribution de la ressource rendue disponible à partir du 6 décembre 2020, le CSA se prononcera sur les conditions de l’appel aux candidatures pour la diffusion d’un service HD à vocation nationale. En amont, le Conseil publie son étude d’impact, […]

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La CNIL soumet à consultation sa recommandation sur le consentement aux cookies

La CNIL a ouvert une consultation publique sur son projet de recommandation sur les « cookies et autres traceurs », jusqu’au 25 février. Ce projet détaille les modalités de recueil du consentement des internautes au placement de cookies sur leurs terminaux lors de leur navigation. Les recommandations montrent l’intention de la CNIL de mettre fin aux techniques […]

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La publicité alimentaire à destination des enfants revient sur le devant de la scène

La publicité alimentaire à destination des enfants est un serpent de mer qui fait beaucoup parler de lui en ce début d’année. Le projet de loi de réforme de l’audiovisuel prévoit des dispositions afférentes relativement souples, tandis que certains acteurs préconisent une règlementation plus stricte. Un sujet susceptible de faire débat lors des discussions autour […]

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