Régulation

Le Centre national de la musique est enfin lancé

La publication fin décembre de son décret d’application, de celui nommant son président ou encore de l’arrêté fixant les membres de son conseil d’administration, ont parachevé la mise en place du Centre national de la musique au 1er janvier 2020. L’occasion pour son président de présenter les priorités de l’établissement pour l’année à venir, et […]

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Réforme du CNC

L’année 2019 a marqué la nouvelle présidence du CNC par Dominique Boutonnat et a posé les jalons d’une réforme de l’institution qui se poursuivra en 2020, et après.     

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La nouvelle Commission européenne dans le prolongement du Marché unique numérique

La nouvelle Commission européenne, présidée par Ursula Von der Leyen, est entrée en fonction en décembre 2019. 2020 marque ainsi la première année d’un mandat de cinq ans de cette nouvelle Commission qui attachera une importance toute particulière aux questions relatives au numérique.  

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Réforme de l’audiovisuel : synthèse des décrets mis en consultation publique

Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique a été déposé à l’Assemblée nationale. La réforme sera complétée par deux décrets, l’un sur les règles de diffusion et l’autre sur les règles de publicité à la télévision, lesquels ont été mis en consultation publique.    

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Réforme de l’audiovisuel : panorama des propositions des régulateurs

L’ensemble des avis du CSA, de la Hadopi, de l’Arcep et de la CNIL sur l’avant-projet de loi de réforme de l’audiovisuel, a enfin été rendu public. NPA Conseil fait le point sur les différentes propositions formulées par les autorités de régulation afin d’imaginer ce que pourrait être le projet final qui sera être présenté […]

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Pour la Commission européenne, la France devrait reporter l’adoption de sa loi sur les contenus haineux en ligne

La Commission européenne a adressé ses observations à la France sur la proposition de loi « Avia » de lutte contre la haine en ligne, notifiée en août dernier. La Commission estime que la proposition pourrait être contraire à la directive e-commerce et interférer avec le futur Digital Services Act.  

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Le CSA rend un avis « globalement positif » de l’avant-projet de réforme de l’audiovisuel

Le CSA salue dans son avis les objectifs de la réforme, ainsi que l’ambition du Gouvernement de réviser les règles obsolètes. Il suggère toutefois un certain nombre de précisions et d’ajouts, et regrette l’absence de certains sujets du projet, notamment celui des quotas radio.  

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Les grands chantiers du CNC pour 2020 et les années à venir

Nommé à la présidence du CNC en juillet dernier, Dominique Boutonnat a présenté au Sénat les grands chantiers de ces trois prochaines années. Projet de loi sur l’audiovisuel, réforme de la fiscalité affectée, révision générale des aides, chronologie des médias… des réformes « nécessaires, qui ne seront pas faciles, mais le secteur y est prêt et il […]

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La Hadopi donne son avis sur le projet de réforme de l’audiovisuel

Consultée par le Gouvernement sur l’avant-projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, la Hadopi apparaît convaincue par certaines dispositions, inquiète par d’autres, et formule ainsi des pistes d’amélioration sur des sujets tels que sa fusion avec le CSA, les pouvoirs de l’Arcom ou certains dispositifs de […]

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Autorégulation contre la désinformation : la Commission attend plus des plateformes

La Commission européenne salue les efforts fournis par les plateformes en ligne pour lutter contre la désinformation, mais déplore le manque d’harmonisation des mesures prises et la coopération irrégulière avec les tiers chargés d’analyser et de contrôler ces mesures.   

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