Régulation

Google promet aux annonceurs un filtrage et une réactivité plus efficaces

Suite à la publication d’un article du Times le 17 mars dernier, de nombreux annonceurs ont réalisé qu’ils finançaient des publicités qui se retrouvaient associées, sur YouTube, à des contenus d’incitation à la haine et au terrorisme. Certains, tels que le Gouvernement britannique, la BBC, AT&T, Verizon, l’Oréal ou la branche britannique de Havas, par […]

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Différend Molotov/NRJ : comment le CSA exercera-t-il son pouvoir d’arbitre ?

La question de la reprise (ou non) d’un service hertzien terrestre gratuit au sein de l’offre d’un distributeur fait l’objet d’un contrôle réduit du CSA dans le cadre de l’exercice de son pouvoir de règlement des différends prévu à l’article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986. Le Conseil d’Etat a rappelé, dans une […]

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Ouverture d’une consultation publique sur la retransmission TV des évènements d’importance majeure

Le décret n°2004-1392 fixe la liste des évènements dits d’importance majeure et encadre les conditions dans lesquelles doit être assurée leur retransmission. La liste a été établie suivant quatre critères précis : l’événement doit fédérer un public plus large que celui qui est traditionnellement concerné (par le sport en question), il doit participer de l’identité culturelle […]

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20 ans de l’Arcep : données et algorithmes au centre de la révolution numérique

Depuis sa création, l’Arcep estime avoir rempli sa première mission : l’ouverture du marché des télécoms à la concurrence. L’Autorité se félicite de la liberté de choix des consommateurs, de leur qualité, de leur information et du dynamisme du marché mobile. Fin septembre 2016, 93,5% des lignes du réseau téléphonique étaient ouverte au dégroupage. Prenant acte […]

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Le Ministère de la Culture assouplit le régime du parrainage télévisé

Le décret du 15 février 2017 modifie les articles 17 et 18 du décret du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de service en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat. Il prévoit tout d’abord que les contributions des parrains peuvent désormais être versées dans le but de […]

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Les obligations d’information des vendeurs d’espace publicitaire digital s’alourdissent

Le décret est pris pour l’application de l’article 131 de la loi « Macron » du 6 août 2015, qui visait à élargir à la publicité digitale l’obligation du vendeur d’espace publicitaire de rendre des comptes à l’annonceur sur l’exposition de la publicité qu’il distribue. Le décret s’applique aux « prestations de publicité digitale entendues comme celles ayant […]

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RMC mis en garde par le CSA pour la promotion de la chaîne SFR Sport 1

Le droit applicable en matière de promotion croisée est prévu par le décret du 6 avril 1987 pris en application de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Pour sanctionner la promotion croisée non autorisée, le CSA se fonde sur les dispositions de l’article 8 du décret susvisé. Jusqu’en 2008, […]

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Le Privacy Shield ne serait pas (encore) menacé par le décret Trump sur la sécurité

En place depuis le 1er aout 2016, le Privacy Shield permet aux entreprises européennes et américaines d’échanger des données personnelles dans un cadre visant à accorder au titulaire de ces données un niveau de protection, notamment en termes de recours judiciaires, équivalent de chaque côté de l’Atlantique. Si le Privacy Shield permet un accès des […]

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Le CSA se prononce sur le rôle des algorithmes dans l’accès aux contenus

Le rapport du CSA Lab fait écho par bien des aspects à celui publié le 15 décembre dernier par le Conseil général de l’économie sur la régulation des algorithmes. Au nombre des thèmes communs, on retrouve les inquiétudes nées de l’usage des algorithmes, et plus particulièrement celle de voir les utilisateurs soumis par l’orientation algorithmique […]

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Programme pour l’audiovisuel et le numérique de François Fillon

Concernant l’audiovisuel public d’une part, François Fillon envisage une modernisation de l’offre, via le lancement d’une mission de réflexion sur l’évolution des usages et l’adaptation de l’offre du service public aux nouveaux moyens de diffusion tels que le replay, le téléchargement, les applications, et leur disponibilité sur des supports multiples (tablettes, téléphones, consoles etc.). Cette […]

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