Régulation

« Fake News » : état des lieux des initatives des pouvoirs publics en Europe

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Colloque Cyberlex : assurer la sécurité des données pour promouvoir la confiance

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Les perspectives de la Hadopi pour la prochaine présidence

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L’Union fixe un agenda numérique ambitieux sous la présidence bulgare

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L’Hadopi souhaite réguler les accords entre plateformes et ayants-droit

Projets à droit constant, ajustements réglementaires ou évolutions législatives, l’Hadopi formule un ensemble de pistes pour renforcer l’efficacité de son action. Certaines de ces pistes pourraient trouver un écho favorable auprès du Gouvernement, compte tenu des déclarations de la Ministre de la culture Françoise Nyssen et du Secrétaire d’Etat au numérique Mounir Mahjoubi, qui font […]

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Colloque de l’AFDIT sur le RGPD (2/2) – les enjeux pour les entreprises

Selon l’étude de la société Altares (fournisseur de solutions « Data et Big Data ») sur l’impact économique du RGPD, la moitié des entreprises interrogées considèrent que le règlement est « un mal pour un bien ». Pour la moitié restante, certaines considèrent qu’il présente des opportunités pour développer de nouvelles initiatives, tandis que les autres y voient une […]

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Colloque de l’AFDIT sur le RGPD (1/2) – la vision institutionnelle

Le Règlement Général sur la Protection des Données, adopté le 27 avril 2016 et applicable à partir du 25 mai 2018, effectue plus de 50 renvois aux Etats membres pour leur permettre de définir avec plus de précision certaines de ses dispositions, et éventuellement d’aller plus loin dans la protection des données. C’est pour répondre […]

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La FCC dévoile son projet pour mettre fin à la neutralité du net

L’abandon de mesures prises sous l’administration Obama Mise en place sous l’administration Obama, la neutralité du Net a longtemps été une règle « non-écrite ». Dès 2007, Barack Obama, alors sénateur, avait promis de protéger ce principe, favorable à un « internet libre ».  En 2010, la Federal Communications Commission (FCC), avait introduit des premières mesures en ce […]

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Des pistes pour la création d’un centre national de la musique dès 2019

Une idée ancienne, jamais aboutie Un projet de Centre national de la musique (baptisé « CNM »), pour fédérer au sein d’un même lieu l’ensemble des acteurs du secteur, avait déjà vu le jour en 2011 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, mais n’avait néanmoins pas été mené à son terme. Peu de temps après son arrivée […]

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CSA : consultation sur la promotion croisée à l’ère des groupes pluri-médias

La promotion croisée entre chaînes de télévision et stations radio d’un même groupe est en principe autorisée, à condition de rester strictement informative[1]. Elle permet à des éditeurs d’informer le public des contenus diffusés sur leurs autres canaux, tout en échappant aux règles relatives à la publicité télévisée. Les encarts de promotion croisée qui respectent […]

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