Analyses

Portabilité des services de contenu en ligne : les pistes proposées par Jean-Marie Cavada

La commission Affaires juridiques du Parlement européen a publié, la semaine dernière, le projet de rapport de Jean-Marie Cavada (ADLE) sur la proposition de règlement visant à assurer la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur. Ce règlement doit par exemple permettre à un résident habituel français abonné à un […]

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Chronologie des médias : les discussions autour d’une possible évolution reprennent

Rappel de l’accord sur la chronologie des médias L’accord interprofessionnel pour le réaménagement de la chronologie des médias du 6 juillet 2009 définit des fenêtres de diffusion successives pour la diffusion des œuvres cinématographiques sur l’ensemble des supports existants afin de protéger l’exploitation des films en salles et sur ces différents supports. Cet accord est […]

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Présidentielles 2017 : les propositions pour les médias et le numérique des candidats à la primaire Les Républicains

Le parti Les Républicains (LR) a organisé le 9 juin dernier une convention « culture et médias » à l’occasion de laquelle son président Nicolas Sarkozy a exposé les mesures soutenues par le parti pour le secteur audiovisuel. En outre, certains candidats à la primaire, notamment Alain Juppé et François Fillon, ont pour leur part déjà dévoilé […]

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La CJUE précise son interprétation de la notion de « communication au public »

Le contexte La société Reha Training, basée en Allemagne, exploitait un centre de rééducation pour des personnes victimes d’accident qui souhaitaient bénéficier d’un traitement postopératoire. La société permettait à ses patients, dans ses deux salles d’attente et sa salle d’exercice, de regarder des émissions télévisées sur des téléviseurs qu’elle avait installés. Reha Training n’a cependant […]

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Commission européenne : consultation sur les engagements de Paramount en réponse à l’enquête sur le geoblocking de Sky

 Janvier 2014 : ouverture d’une enquête par Bruxelles Le 13 janvier 2014, la Commission annonce l’ouverture d’une procédure formelle d’examen afin d’examiner la conformité au droit de la concurrence de certaines clauses contractuelles des accords de cession sous licence de production cinématographique en tant que contenu télévisuel payant conclus entre Sky UK et de grands studios […]

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Remise en question de la légalité du blocage des adblocks

La Commission européenne s’est prononcée sur ces dispositifs dans une lettre adressée à Alexander Hanff, développeur et défenseur de la vie privée[1]. Pour la Commission le champ de l’article 5.3 précité est suffisamment large pour s’appliquer aux anti-adblocks, c’est-à-dire « au stockage par les sites Internet de scripts sur le terminal utilisateur, pour détecter s’il a […]

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Les apports des sénateurs au PJL pour une République numérique

 Régulation des plateformes : obligation de loyauté et application de la loi française  Les contours et la rédaction de l’obligation de loyauté imposée aux plateformes en ligne ont été modifiés sous l’effet de l’adoption des amendements N°COM-279 du rapporteur M.Frassa (LR) et COM-218 de Jean-Pierre Sueur (PS). Le nouvel article 22 adopté prévoit que l’opérateur devra […]

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Autorité de la concurrence : rejet des demandes de MCS relatives aux droits de rugby de Pro D2

Le contexte Le 18 décembre 2014, la LNR a ouvert une consultation pour la commercialisation des droits du championnat de Pro D2 de rugby, qui s’est déroulée sur trois tours. L’objectif de la LNR lors de cette consultation, outre l’aspect financier, était d’assurer un développement à long terme de la Pro D2 reposant sur un […]

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Streaming : les opérateurs condamnés à supporter le coût du blocage et du déréférencement des sites

Le contexte Le début de l’affaire remonte au mois de novembre 2011, lorsque l’APC et la FNDF ont fait assigner, sur le fondement des dispositions de l’article L 336-2 du code de la propriété intellectuelle (introduit par la loi Hadopi du 12 juin 2009) plusieurs acteurs. D’une part les sociétés Numericable, Orange France, France Télécom, […]

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La FCC propose de renforcer la protection de la vie privée des consommateurs envers leurs FAI

Un besoin de choix, de transparence et de sécurité en ligne Partant du constat que les fournisseurs d’accès bénéficient d’une position privilégiée pour collecter les données des consommateurs : analyse du trafic (sites visités, applications utilisées), suivi des activités en temps réel via les téléphones mobiles, etc. Grâce à cette masse d’information, ces prestataires peuvent […]

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