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Analyses

PJL Création : la production dépendante encouragée, les quotas radios assouplis et la RCP étendue au Cloud

La part de l’obligation de production indépendante des chaînes abaissée à 60%  Quelques mois après la publication du décret du 27 avril 2015 portant modification du régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles des services de télévision, le sénateur Jean-Pierre Leleux remet à l’ordre du jour, par le dépôt et l’adoption de quatre amendements, […]

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Piratage, liens hypertextes, copie privée, et stockage des données s’invitent dans le projet de loi numérique

Plateformes : obligations d’information nouvelles et renforcement de la lutte contre les contenus illicites Sur le sujet des plateformes en ligne, les députés ont introduit de nouveaux amendements, absents des débats en commission, et ont renouvelé certains qui avaient été rejetés voire retirés. Un amendement de M. Aubert (Les Républicains), non déposé en commission, propose d’obliger […]

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Le CNNum répond à la Commission européenne sur les enjeux numériques

Mieux encadrer les activités des plateformes Dans sa réponse à la consultation, le CNNum identifie les problèmes posés par les plateformes, tant d’un point de vue B-to-B que B-to-C, en termes de pluralisme et de liberté d’expression, de transparence, de vie privée et de concurrence. A ces problèmes désormais connus, et déjà révélés dans son […]

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Lancement du service Molotov.TV : les enjeux juridiques du nPVR

L’inapplicabilité actuelle de l’exception pour copie privée au nPVR Molotov.TV se distingue des autres services de distribution de télévision par la possibilité offerte à l’usager d’utiliser l’espace de stockage virtuel mis à sa disposition par la plateforme pour enregistrer ses programmes dont la visualisation a été commencée (« start over ») ou en mode nPVR (« bookmark »), pour […]

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France Télévisions : signature d’un accord majeur avec la production indépendante

La part de production dépendante portée de 5 à 25% En vertu de cet accord interprofessionnel, France Télévisions pourra porter à 25 % de ses dépenses de création les œuvres « dépendantes » (dont elle détient en partie les droits) contre 5 % actuellement. Le groupe bénéficiera ainsi du même seuil de 25 % que les groupes privés.  En […]

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Marché unique numérique : les pistes de réforme pour le droit d’auteur

L’objectif du règlement sur la portabilité est de garantir aux consommateurs européens l’accès aux contenus qu’ils ont acheté ou souscrit dans leur pays d’origine (films, séries, retransmissions sportives, livres numériques, jeux) en tout point au sein de l’UE. Un objectif qui doit être atteint d’ici 2017. Etant donné qu’il s’agit d’une proposition de règlement, une […]

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