Parlement

La Hadopi, l’APPS, l’ALPA et Facebook militent pour des moyens législatifs dédiés à la lutte contre le piratage sportif

La commission des affaires culturelles de l’Assemblée a auditionné l’APPS, l’ALPA, la Hadopi et Facebook sur la lutte contre le piratage de contenus sportifs. Les pistes de réformes pointent notamment vers une accélération des procédures judiciaires et un renforcement des pouvoirs de la Hadopi. M.Didier Quillot, Directeur général exécutif de la Ligue du Football Professionnel, […]

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Audiovisuel et numérique, l’Autorité de la concurrence fait le bilan devant le Sénat

A l’occasion de son audition par la commission des affaires économiques du Sénat, Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence, a dressé un bilan des actions et positions de l’Autorité à l’égard notamment des problématiques du numérique et de l’audiovisuel. Numérique : données personnelles, IA, « phygitial » et autres projets à venir « Le numérique reste […]

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Les députés réagissent aux propositions de l’Autorité de la concurrence sur la télévision

La présentation à l’Assemblée nationale de l’avis de l’Autorité de la concurrence sur l’analyse concurrentielle du secteur audiovisuel à l’ère numérique, a permis aux députés de partager leurs interrogations portant principalement sur l’ouverture à la publicité des secteurs interdits.  Saisie, dans la perspective de la réforme de l’audiovisuel, par la commission des affaires culturelles et […]

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Nouvelle mention légale pour les publicités alimentaires : le Nutri-score

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à encourager les bonnes pratiques alimentaires, qui par son article 3 impose la mention du Nutri-score sur les publicités alimentaires sur tous supports. Initialement, l’article 3 de la proposition prévoyait une interdiction pure et simple des publicités et des activités promotionnelles alimentaires destinées […]

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Quelle place pour les Outre-mer sur le service public ?

Après l’annonce par le Gouvernement en juin dernier de l’arrêt de la diffusion hertzienne de France Ô, chaîne des Outre-mer, la question de la représentation de ces territoires dans l’audiovisuel public reste entière. NPA Conseil donne quelques éléments de réponse. Sans avoir engagé de débat préalable sur les changements qu’il souhaite apporter à l’audiovisuel public, […]

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La protection du jeune public : enjeu sociétal de la réforme audiovisuelle

De nombreuses initiatives récentes montrent que la protection du jeune public reste un sujet majeur de préoccupation. A l’occasion de l’adoption par le Sénat d’un texte visant à lutter contre l’exposition précoce des enfants aux écrans, et en vue de la réforme prévue pour 2019, NPA Conseil dresse le bilan. Directive SMA : renforcement des dispositions […]

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L’Assemblée adopte les lois « lutte contre la manipulation de l’information » contre l’avis du Sénat

Les députés ont adopté hier, en lecture définitive, les propositions de loi relatives à la lutte contre la manipulation de l’information, après deux rejets des textes au Sénat. Peu de changements depuis la première lecture Le texte prévoit la création d’obligations de transparence pour les opérateurs de plateformes, la création d’une procédure de référé pour […]

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PLF 2019 : discussion au Sénat autour des crédits de l’audiovisuel public

La première partie du PLF 2019 votée par l’Assemblée nationale La première partie du PLF a principalement trait aux recettes. S’agissant du financement de l’audiovisuel public, conformément à la proposition du Gouvernement, l’Assemblée nationale a voté l’article 35 du PLF qui prévoit que pour 2019, le montant de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) ne […]

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FTV veut pouvoir exploiter ses œuvres en ligne

La Présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte, a été auditionnée ce mercredi sur l’exécution du Contrat d’Objectifs et de Moyens en 2017 par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Elle a notamment insisté sur le besoin qu’a l’entreprise de pouvoir disposer de droits d’exploitation numérique sur les œuvres qu’elle finance. La Présidente de […]

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Franck Riester défend un « bon budget pour la culture »

Le nouveau ministre a été interrogé par les députés sur le budget de la culture pour 2019, l’occasion pour lui de prendre position sur des points clés dans la perspective de la réforme audiovisuelle. Dans ses propos liminaires, M. Riester a affirmé qu’il inscrira son action « dans la continuité de celle de Mme Nyssen » et […]

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