Parlement

Exportation du cinéma : la place ambiguë des plateformes et les pistes de réforme

Les représentants des professionnels de l’exportation cinématographique et audiovisuelle ont exposé ce matin à la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationales leurs attentes pour la réforme de l’audiovisuel. Ces pistes concernent surtout la place à accorder aux plateformes. Les personnes auditionnées par les députés représentaient à la fois les acteurs privés impliqués dans l’exportation […]

Read More

Etat des lieux des travaux parlementaires à la rentrée 2019

 Mis à part la réforme de l’audiovisuel, les élus français auront fort à faire avant la fin d’année, notamment sur les textes en cours relatifs à la lutte contre les contenus haineux, au Centre national de la musique et à l’orientation des mobilités. L’année 2019 aura été marquée par une activité législative importante sur les […]

Read More

Les députés précisent le cadre juridique de la lutte contre la haine en ligne

La proposition de loi visant à lutter contre la haine en ligne a été adoptée hier, en première lecture, par l’Assemblée nationale, à 434 voix pour, 33 contre et 69 abstentions. NPA Conseil revient sur les modifications adoptées par les députés et le positionnement des différents groupes politiques sur cette question. La proposition de loi […]

Read More

Le CSA et l’Ofcom donnent leur vision de la régulation de l’audiovisuel

Auditionnés par la commission culture du Sénat, Sharon White, directrice générale de l’Ofcom[1], et Roch-Olivier Maitre, président du CSA, ont donné leurs points de vue sur la régulation audiovisuelle face à l’émergence des plateformes en ligne et à l’approche d’évènements majeurs pour le secteur (réforme française de l’audiovisuel, Brexit…). Un constat partagé : la nécessité d’une nouvelle […]

Read More

La Commission mixte paritaire apporte ses dernières touches au projet de loi « taxe GAFA »

La Commission mixte paritaire est parvenue à un accord la semaine dernière sur le projet de loi relatif à la création d’une taxe sur les services numériques. NPA fait le point sur les dernières modifications apportées au texte avant sa validation à l’Assemblée nationale le 4 juillet et le 11 au Sénat. Le 26 juin […]

Read More

Roch-Olivier Maistre dresse le bilan de l’activité du CSA devant les députés

Auditionné par la commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale, le président du CSA, Roch-Olivier Maistre, a fait le bilan, passé et à venir, de l’activité du gendarme de l’audiovisuel. Regard en arrière : bilan des missions historiques et nouvelles du CSA Cette audition fut l’occasion pour Roch-Olivier Maistre de faire un point […]

Read More

Printemps de l’évaluation (2/2) : taxes affectées et contrôle du Parlement, 2 pistes d’évolution pour le CNC

Dans le cadre du printemps de l’évaluation[1] organisé par l’Assemblée nationale, les rapporteures pour la mission Médias, livre et industries culturelles se sont intéressées au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Marie-Ange Magne (LREM), rapporteure pour la commission des finances, s’est concentrée sur le financement du CNC et le contrôle du Parlement […]

Read More

Les contours de la PPL Avia se précisent

NPA Conseil décrypte les contours de plus en plus tracés de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, dite « PPL Avia », après son passage à la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale[1] et l’audition afférente de Cédric O par la commission des lois. Un champ d’application limité Lors de […]

Read More

Les préconisations sur la souveraineté de l’ambassadeur pour les affaires numériques

La Commission d’enquête sénatoriale sur la souveraineté numérique a auditionné hier M. Henri Verdier, ambassadeur français pour les affaires numériques. Sa vision et ses préconisations reposent sur 2 constats : l’internet d’aujourd’hui est propriétaire, et la France doit se réarmer pour y faire face. Interrogé par le Président de la Commission d’enquête, M. Franck Montaugé (GSR), […]

Read More

Printemps de l’évaluation (1/2) : les députés saluent l’efficacité du CNC

Dans le cadre du printemps de l’évaluation[1] organisé par l’Assemblée nationale, les rapporteures pour la mission Médias, livre et industries culturelles se sont intéressées au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Céline Calvez, rapporteure pour la commission des affaires culturelles, s’est penchée sur la question de la gouvernance et du fonctionnement de […]

Read More