Parlement

Réforme audiovisuelle : entre PPL de Constance le Grip et projet de loi « très resserré » (ministre)

Cette proposition de loi reprend 33 dispositions du projet de loi « relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique », dans sa version adoptée en mars 2020 par la commission des affaires culturelles et de l’éducation. NPA fait le point sur ce texte et les récentes annonces de la […]

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Directive SMA et contribution des SMAD à la production : pas de taux supérieur à 5% dans les autres Etats-membre

Alors que le projet de décret fixant notamment le montant de la contribution des plateformes de vidéo à la demande à la création française, sera mis en consultation du 28 octobre au 10 novembre, NPA Conseil fait le point sur ce qui est envisagé chez nos voisins européens, dans le contexte de la transposition de […]

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Examen du projet de loi DDADUE en séance publique : droit d’auteur, contribution à la production des SMAD et chronologie des médias

Hier le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière a été adopté en séance publique à l’Assemblée nationale à l’unanimité des votants. NPA Conseil revient sur les débats et sur les amendements adoptés.

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Sénatoriales 2020 : la commission de la culture va perdre l’un de ses piliers

Des élections sénatoriales auront lieu le 27 septembre prochain. A cette occasion, NPA fait le point sur cette élection à travers ses modalités, ses enjeux et les membres de la Commission de la culture concernés.

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Examen du projet de loi DADDUE : les députés adoptent de nouvelles règles à l’égard des plateformes

La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a examiné le texte en première lecture au cours de la semaine du 7 septembre. NPA fait le point sur ce qui a été adopté, alors que les pouvoirs publics, les élus ou même une partie des acteurs souhaitent une transposition rapide des directives […]

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Directive SMA : rapport d’Aurore Bergé le 9 septembre sur une transposition par ordonnances

Le Sénat a adopté le 8 juillet dernier le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (« PJL DADDUE »), en y insérant – notamment – plusieurs autorisations de légiférer par ordonnance pour transposer en droit français la directive droits d’auteur, la directive « Cab/Sat 2 » et la […]

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Cartographie des députés et sénateurs actifs sur les sujets 5G et Télécommunications

A l’appui de son Service Parlement, NPA Conseil a dressé une cartographie des députés et sénateurs les plus actifs sur la 5G et plus globalement dans le secteur des télécommunications.

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Cartographies des nouveaux groupes à l’Assemblée nationale

En 2017, La République en Marche (LREM) comptait 310 membres à l’Assemblée nationale. Cependant, avec le départ de plusieurs de ses membres et la création de deux nouveaux groupes politiques ce mois-ci, les effectifs du parti sont de 281 députés à l’heure actuelle. Le groupe LREM a ainsi perdu la majorité absolue à l’Assemblée nationale […]

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Les actualités parlementaires

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