Parlement

PLF 2019 : discussion au Sénat autour des crédits de l’audiovisuel public

La première partie du PLF 2019 votée par l’Assemblée nationale La première partie du PLF a principalement trait aux recettes. S’agissant du financement de l’audiovisuel public, conformément à la proposition du Gouvernement, l’Assemblée nationale a voté l’article 35 du PLF qui prévoit que pour 2019, le montant de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) ne […]

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FTV veut pouvoir exploiter ses œuvres en ligne

La Présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte, a été auditionnée ce mercredi sur l’exécution du Contrat d’Objectifs et de Moyens en 2017 par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Elle a notamment insisté sur le besoin qu’a l’entreprise de pouvoir disposer de droits d’exploitation numérique sur les œuvres qu’elle finance. La Présidente de […]

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Franck Riester défend un « bon budget pour la culture »

Le nouveau ministre a été interrogé par les députés sur le budget de la culture pour 2019, l’occasion pour lui de prendre position sur des points clés dans la perspective de la réforme audiovisuelle. Dans ses propos liminaires, M. Riester a affirmé qu’il inscrira son action « dans la continuité de celle de Mme Nyssen » et […]

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Rapports CSA/Bergé : convergences et divergences

Convergences Dans leurs deux rapports, le CSA et Aurore Bergé partagent la volonté de voir intégrer les nouveaux acteurs à la régulation audiovisuel afin de gommer les asymétries qui les séparent des acteurs historiques, notamment s’agissant des obligations des sites de streaming musical ou l’incitation au financement à la création des plateformes. Ils souhaitent également […]

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Les professionnels réagissent aux propositions d’Aurore Bergé

Si les principaux syndicats professionnels et sociétés d’auteur saluent globalement les propositions de la députée LREM, certains points de discorde se dégagent. Une majorité de mesures fédératrices Les 40 propositions formulées par la députée Aurore Bergé pour réformer la régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique vont, de manière générale, « dans le bon sens […]

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Assemblée : vers un encadrement juridique des cryptomonnaies et de la robotique

L’Assemblée nationale poursuit cette semaine l’examen du projet de loi « PACTE ». Le texte comporte plusieurs dispositions visant à dynamiser l’innovation française, notamment en matière de blockchain et de robotique. Encadrer l’échange de crypto-monnaies Parmi les propositions formulées par le ministère de l’Economie et des Finances pour dynamiser l’innovation en France, on retrouve à […]

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Stéphane Richard : Orange est la « locomotive » du plan FTHD

Au cours de son audition de ce matin devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, le PDG d’Orange est revenu sur les avancées de la couverture du territoire en réseaux fixe et mobile, et a évoqué ses projets pour OCS. Stéphane Richard a commencé son allocution en rappelant notamment les montants qu’Orange dédie […]

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Lutte contre la fraude et les fausses informations pour la rentrée du Parlement

En « CMP » : Lutte contre la manipulation de l’information Le 26 juillet, le Sénat a rejeté les propositions de loi relatives à la manipulation de l’information en séance publique. Les sénateurs ont adopté, par 288 voix pour et 31 voix contre, la motion tendant à opposer la question préalable sur la proposition de loi (motion présentée […]

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Olivier Schrameck présente son dernier rapport d’activité

La mutation de la régulation Au cours de l’audition, Olivier Schrameck a insité sur la nécessité d’une nouvelle conception de la régulation insufflée par l’apparition de nouveaux acteurs sur le marché qui ne sont pas soumis aux obligations prévues par les lois françaises. Il estime que la co-régulation peut être une solution car « elle substitue […]

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La proposition de loi sur la manipulation de l’information adoptée à l’Assemblée malgré la controverse

Les discussions en séance publique ont donné lieu à une controverse importante au sujet de la libre expression et de sa censure. Les critiques dénoncent tantôt l’inefficacité des mesures proposées, tantôt le danger qu’elles posent pour la liberté d’expression et du débat public, et s’accordent généralement pour juger le texte désordonné, sinon contradictoire. Mme Emmanuelle […]

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