Parlement

Les actualités parlementaires

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PLF 2020 : quels budgets pour le secteur ?

Vendredi dernier, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 a été rendu public. NPA Conseil fait le point sur les principales mesures impactant le secteur de l’audiovisuel, des médias, de la culture et du numérique.

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Exportation du cinéma : la place ambiguë des plateformes et les pistes de réforme

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Etat des lieux des travaux parlementaires à la rentrée 2019

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Les députés précisent le cadre juridique de la lutte contre la haine en ligne

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Le CSA et l’Ofcom donnent leur vision de la régulation de l’audiovisuel

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La Commission mixte paritaire apporte ses dernières touches au projet de loi « taxe GAFA »

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Roch-Olivier Maistre dresse le bilan de l’activité du CSA devant les députés

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Printemps de l’évaluation (2/2) : taxes affectées et contrôle du Parlement, 2 pistes d’évolution pour le CNC

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Les contours de la PPL Avia se précisent

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