Parlement

Marché unique numérique : Constance Le Grip et Eric Bothorel présentent leurs recommandations

Les députés Eric Bothorel (LREM) et Constance Le Grip (LR) ont présenté leur rapport d’information sur le marché unique numérique à la commission des affaires européennes de l’Assemblée, hier après-midi. Après les travaux de la commission sous la précédente mandature et notamment le rapport Karamanli/Gaymard sur le droit d’auteur et l’audiovisuel dans les réformes du […]

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La portée du règlement « câble/sat 2 » réduite au Parlement et au Conseil

La proposition de règlement « câble/sat 2 » vise à favoriser la circulation sur internet des programmes de télévision dans l’Union. Pour ce faire, deux mesures principales sont mises en avant par la Commission. Tout d’abord, elle souhaite appliquer le principe de pays d’origine aux services accessoires proposés en ligne par les organismes de radiodiffusion (simulcasting, rattrapage […]

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La rectification des taxes publicité, vidéo et TST-E présentée dans le PLFR « 2 »

Le 30 mars 2017, le Conseil constitutionnel répondait à une question prioritaire de constitutionnalité posée par la société EDI-TV (M6), à l’occasion d’une requête tendant à la restitution de la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision due au titre de l’année 2015. M6 contestait  la constitutionnalité du paragraphe II de l’article […]

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Le « Pass culture » attaqué par la France insoumise et Les Républicains

Peu évoqué lors des discussions en commissions sur la première partie du PLF 2018, le « Pass Culture » a fait l’objet de vifs débats en séance publique à l’occasion de l’adoption des crédits de la mission « Culture ». Un amendement de plusieurs députés La France Insoumise, dont Michel Larive, proposait de combler une partie de la baisse […]

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Les pistes de réforme pour l’audiovisuel public se multiplient

Dans son rapport « France Télévisions 2020 : Le chemin de l’ambition », publié en mars 2015, le groupe de travail chargé de réfléchir à l’avenir de France Télévisions, coordonné par Marc Schwartz, évoquait déjà l’idée de renforcer les coopérations entre les sociétés nationales de programmes. Il était proposé « d’engager une politique coordonnée de développement de l’audiovisuel […]

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Françoise Nyssen au Sénat : des réflexions à court terme sur la gouvernance et les missions de l’audiovisuel public, une réforme de la CAP pour 2019

Le virage numérique et l’évolution des contenus seront les déterminants de la politique de la Ministre en matière audiovisuelle. « Le cinéma demeure en forte progression mais nous assistons à l’essor des séries et au développement de formats nouveaux, ce qui pose la question de la responsabilité des plateformes, en matière de financement et de diffusion […]

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Assemblée Nationale : le professeur Sirinelli soutient la responsabilisation des hébergeurs et l’amélioration des actions en cessation de contrefaçon

Le professeur Sirinelli a été auditionné en commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale aujourd’hui afin de présenter aux députés les enjeux actuels relatifs au droit d’auteur sur internet. Il est revenu sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), et a donné son interprétation du principe de […]

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E-Privacy : les commissions IMCO et ITRE favorisent le choix des consommateurs

Alors que la nouvelle version de Safari, le navigateur d’Apple, supprime par défaut les cookies de premier niveau (fichiers qui enregistrent des informations sur les visiteurs d’un site internet) sous 30 jours sans nouvelle visite d’un internaute, et les cookies tiers (cookies où les informations sont transmises à d’autres destinataires que le seul titulaire du […]

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Audition de Françoise Nyssen : budget de la culture épargné et juste rémunération des auteurs comme priorité

Parmi les cinq priorités qu’elle a énoncées, la ministre a insisté sur sa volonté de soutenir la création et les artistes. Elle a rappelé à plusieurs reprises que le système de soutien public à la création serait pérennisé et qu’il fallait renforcer la diffusion d’œuvres sur le territoire. Une autre de ses priorités concerne l’Europe, […]

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Sénatoriales : point d’étape sur les candidatures des spécialistes des médias et du numérique

Plusieurs sénateurs spécialistes des médias et de l’audiovisuel ont déjà annoncé leur candidature. Parmi eux, David Assouline (PS), personnalité politique très impliquée sur les questions audiovisuelles, a déjà fait part de sa volonté de se représenter en assurant que ce serait son dernier mandat. Il possède actuellement un des huit sièges que la gauche détient […]

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