L’article 19 du projet de loi Lemaire propose d’inscrire dans la loi le principe de neutralité de l’Internet et de confier à l’ARCEP le contrôle de son respect. Si la définition retenue de la neutralité du net est calquée sur celle du règlement européen entré en vigueur le 25 novembre dernier, le Gouvernement n’a néanmoins […]
Le député socialiste Marcel Rogemont estime que certaines des nouvelles responsabilités conférées au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) par la loi du 15 novembre 2013 « soulèvent un certain nombre d’interrogations et de critiques » au regard de l’exercice par le Conseil de son pouvoir de nomination et sur ses responsabilités à l’égard de l’audiovisuel public. S’agissant […]
Sur le sujet de la régulation des plateformes en ligne, l’amendement N°CL554 du rapporteur Luc Belot (SRC) propose de clarifier la définition d’opérateur de plateforme en ligne de telle sorte qu’elle ne remette pas en cause la summa divisio instaurée par la LCEN du 21 juin 2004 entre la qualité d’hébergeur et celle d’éditeur de […]
Le texte, adopté au Sénat le 21 octobre dernier, a connu plusieurs modifications par rapport à sa version initiale. Les sénateurs ont choisi de mieux circonscrire le champ de l’interdiction de la publicité en ne visant que les programmes destinés aux jeunes de 3 à 12 ans[1], et de supprimer l’article 3 du texte qui […]