Parlement

PLF 2017 : le budget de la culture et de l’audiovisuel public en hausse

L’audiovisuel sera financé en 2017 exclusivement par le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », comme ce fut déjà le cas en 2016, le Gouvernement ayant achevé la réforme du financement de l’audiovisuel public engagée en 2012. Le montant de la contribution à l’audiovisuel public devrait augmenter de deux euros par rapport à l’an […]

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[21-09] Actus Parlementaires

Question N° 99081 de M. Guénhaël Huet (Les Républicains – Manche) sur la réforme du droit d’auteur par la Commission européenne, le 20/09/2016. Pour encourager la diffusion transfrontalière en ligne, la Commission européenne souhaite remettre en cause « la territorialité des droits » qui offre la possibilité de négocier pays par pays la diffusion des […]

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Indépendance des médias : les sénateurs rejettent la proposition de loi en Commission

La rapporteure Catherine Morin-Desailly a fait valoir plusieurs arguments pour justifier son initiative. Elle estime que le Sénat ne peut légiférer sereinement sur un sujet majeur dans un temps aussi contraint, déplorant par-là l’engagement de la procédure accélérée, qui a accentué selon elle la difficulté de trouver un compromis entre les deux chambres. Elle déplore […]

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[14-09] Actus Parlementaires

Question N° 98923 de Mme Martine Martinel (SER – Haute-Garonne) relative au sport féminin, le 13/09/2016. Mme Martine Martinel attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur la nécessité d’encourager fortement la médiatisation du sport féminin à l’échelle européenne. La directive 89/552/CEE du Conseil […]

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[07-09] Actus Parlementaires

Question N° 98656 de M. Dominique Potier (Socialiste, écologiste et républicain – Meurthe-et-Moselle) sur l’éthique des médias dans la couverture d’actes terroristes, le 06/09/2016. Tout en veillant au respect inconditionnel du droit à l’information, il lui demande s’il est possible d’agir, par la loi ou le règlement, au sein des comités d’éthique des services d’information […]

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PJL égalité et citoyenneté : les dispositions relatives à l’audiovisuel adoptées à l’Assemblée

L’article 44 du projet de loi, issu d’un amendement du Gouvernement, associe à l’objectif de lutte contre les préjugés sexistes, celui de combat contre les discriminations, au moyen d’une juste représentation dans les programmes télévisuels et radiophoniques de la diversité de la société française. Il modifie l’article 20-1-A de loi du 30 septembre 1986 relative […]

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[31-08] Actus Parlementaires

Publication de la proposition de loi visant à la protection de l’enfant, de Daniel FASQUELLE et d’autres députés LR, déposée le 13/07/2016. Considérant que la protection de l’enfant est insuffisante et inadaptée aux possibilités qu’offrent l’internet, les nouveaux moyens de diffusion, de communication et d’affichage publicitaire, les auteurs de ce texte souhaitent notamment une modification de […]

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[07-07] Actus parlementaires

Adoption de l’amendement N°1572 au projet de loi égalité et citoyenneté, présenté par le Gouvernement sur les  missions du CSA en matière de contrôle des messages publicitaires, le 01/07/2016. Cet amendement a pour objet de préciser que les missions du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) en matière de contrôle des messages publicitaires, mises en œuvre […]

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PJL numérique : les contours du texte adopté en Commission Mixte Paritaire

Réunie le 29 juin dernier, la Commission Mixte Paritaire est parvenue à un compromis sur les dispositions du projet de loi pour une République numérique n’ayant pas fait l’objet d’un accord en première lecture. Le texte issu des conclusions de la CMP doit désormais  être validé par un dernier vote à l’Assemblée nationale (fixé au […]

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PJL Création : retour sur le texte élaboré en Commission Mixte Paritaire

S’agissant de l’extension de la rémunération pour copie privée aux services d’enregistrement numérique à distance, les membres de la CMP ont maintenu le dispositif dans sa rédaction adoptée au Sénat en séance publique à l’initiative du Gouvernement. Dès lors, l’article 7 bis AA adopté prévoit, à l’article L331-9 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), […]

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