Europe
JOUE : Notification préalable d’une concentration Channel 5/BBC/ITV/Channel 4/Digital UK
Une notification préalable d’une concentration (Affaire M.10184 – Channel 5/BBC/ITV/Channel 4/Digital UK) a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 27 septembre 2021. 1. Le 15 septembre 2021, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration.Cette notification concerne les entreprises suivantes […]
La commission de la culture du Parlement européen appelle à assurer une meilleure protection des auteurs face aux plateformes de streaming
« Dans une résolution adoptée lundi 27 septembre par 26 voix pour, aucune contre et 3 abstentions, la commission de la culture et de l’éducation invite la Commission européenne à proposer un « statut européen de l’artiste », établissant un cadre commun pour les conditions de travail et des normes minimales pour tous les pays de l’UE, […]
JOUE : Notification préalable d’une concentration Galileo/M6/JV
Une notification préalable d’une concentration (Affaire M.10338 — Galileo/M6/JV) a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 24 septembre 2021. Le 13 septembre 2021, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: Galileo Global Education […]
Le Tribunal de l’UE confirme l’amende infligée en 2018 par la Commission européenne au groupe Altice dans le rachat de PT Portugal
Le Tribunal de l’UE a annoncé dans un communiqué du 22 septembre 2021 avoir rejeté un recours en annulation d’Altice Europe contre une amende de 124,5 millions d’euros infligée par la Commission européenne en avril 2018. L’amende a toutefois été réduite de 6,22 millions d’euros. Le groupe Altice avait annoncé en décembre 2014 le rachat […]
La Commission invite instamment 19 États membres à mettre en œuvre la législation de l’UE relative au numérique et aux médias
La Commission entame aujourd’hui des procédures à l’encontre de 19 États membres qui n’ont pas atteint les objectifs de la législation de l’UE relative au numérique dans le domaine des médias audiovisuels et des télécommunications. Ces États membres sont tenus de transposer dans leur droit national et sans plus tarder deux nouvelles séries de règles, à […]
La Commission saisit la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la POLOGNE pour atteinte à l’indépendance de l’autorité de régulation nationale des télécommunications
La Commission a décidé aujourd’hui de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la Pologne pour infraction au droit de l’UE garantissant l’indépendance de l’autorité de régulation nationale (ARN) des télécommunications, l’UKE. Par une procédure d’urgence en mai 2020, la Pologne a modifié certaines dispositions de la loi polonaise sur les […]
Parlement européen : avis de la commission culture sur le Plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle
Le 7 septembre 2021, la commission de la culture et de l’éducation du Parlement européen a publié son avis sur le Plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle de la Commission européenne dans lequel elle souhaite intensifier les efforts contre la contrefaçon et le piratage en ligne. La commission de la culture et de […]
CJUE : Des options à « tarif nul » sont contraires au règlement sur l’accès à un Internet ouvert
Extraits du communiqué de presse de la CJUE du 2 septembre : Deux juridictions allemandes 1 ont interrogé la Cour de justice sur la compatibilité avec le droit de l’Union de la limitation, par un fournisseur d’accès à Internet, de la bande passante, du partage de connexion (tethering) ou de l’usage en itinérance lorsque le […]
Observatoire européen de l’audiovisuel : rapport sur la représentation des femmes dans la fiction télévisée en Europe
L’Observatoire européen de l’audiovisuel (OEA) a publié le 1 septembre 2021 un rapport dédié à la représentation des femmes dans le secteur de la fiction télévisée en Europe. L’étude évalue le déséquilibre hommes-femmes dans six catégories professionnelles audiovisuelles (réalisateurs, scénaristes, rôles principaux, producteurs, directeurs de la photographie, compositeurs) dans les séries télévisées et téléfilms européens […]
Commission européenne : 5,1Md€ pour le préfinancement de la France dans le cadre de Next GenerationEU
La Commission européenne a versé ce jour 5,1 milliards d’euros de préfinancement à la France, soit 13 % de la dotation financière allouée à ce pays au titre de la facilité pour la reprise et la résilience. Le versement du préfinancement contribuera à donner un coup d’accélérateur à la mise en œuvre des mesures essentielles d’investissement […]
