Une notification préalable d’une concentration (Affaire M.10184 – Channel 5/BBC/ITV/Channel 4/Digital UK) a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 27 septembre 2021. 1. Le 15 septembre 2021, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration.Cette notification concerne les entreprises suivantes […]
« Dans une résolution adoptée lundi 27 septembre par 26 voix pour, aucune contre et 3 abstentions, la commission de la culture et de l’éducation invite la Commission européenne à proposer un « statut européen de l’artiste », établissant un cadre commun pour les conditions de travail et des normes minimales pour tous les pays de l’UE, […]
Une notification préalable d’une concentration (Affaire M.10338 — Galileo/M6/JV) a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 24 septembre 2021. Le 13 septembre 2021, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: Galileo Global Education […]
Le Tribunal de l’UE a annoncé dans un communiqué du 22 septembre 2021 avoir rejeté un recours en annulation d’Altice Europe contre une amende de 124,5 millions d’euros infligée par la Commission européenne en avril 2018. L’amende a toutefois été réduite de 6,22 millions d’euros. Le groupe Altice avait annoncé en décembre 2014 le rachat […]
La Commission entame aujourd’hui des procédures à l’encontre de 19 États membres qui n’ont pas atteint les objectifs de la législation de l’UE relative au numérique dans le domaine des médias audiovisuels et des télécommunications. Ces États membres sont tenus de transposer dans leur droit national et sans plus tarder deux nouvelles séries de règles, à […]
La Commission a décidé aujourd’hui de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la Pologne pour infraction au droit de l’UE garantissant l’indépendance de l’autorité de régulation nationale (ARN) des télécommunications, l’UKE. Par une procédure d’urgence en mai 2020, la Pologne a modifié certaines dispositions de la loi polonaise sur les […]
Le 7 septembre 2021, la commission de la culture et de l’éducation du Parlement européen a publié son avis sur le Plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle de la Commission européenne dans lequel elle souhaite intensifier les efforts contre la contrefaçon et le piratage en ligne. La commission de la culture et de […]
Extraits du communiqué de presse de la CJUE du 2 septembre : Deux juridictions allemandes 1 ont interrogé la Cour de justice sur la compatibilité avec le droit de l’Union de la limitation, par un fournisseur d’accès à Internet, de la bande passante, du partage de connexion (tethering) ou de l’usage en itinérance lorsque le […]
L’Observatoire européen de l’audiovisuel (OEA) a publié le 1 septembre 2021 un rapport dédié à la représentation des femmes dans le secteur de la fiction télévisée en Europe. L’étude évalue le déséquilibre hommes-femmes dans six catégories professionnelles audiovisuelles (réalisateurs, scénaristes, rôles principaux, producteurs, directeurs de la photographie, compositeurs) dans les séries télévisées et téléfilms européens […]
La Commission européenne a versé ce jour 5,1 milliards d’euros de préfinancement à la France, soit 13 % de la dotation financière allouée à ce pays au titre de la facilité pour la reprise et la résilience. Le versement du préfinancement contribuera à donner un coup d’accélérateur à la mise en œuvre des mesures essentielles d’investissement […]