Europe

Parlement européen : Vote sur l’accord provisoire sur la loi sur les services numériques (DSA)

Le 16 juin 2022, l’IMCO a adopté l’accord provisoire sur l’APD conclu entre le Parlement et le Conseil le 22 avril 2022 lors de la cinquième série de trilogues. Le vote final en plénière est prévu pour juillet 2022. « La Loi sur les services numériques établira de nouvelles normes mondiales. Les citoyens auront un […]

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Parlement européen : Dialogue structuré avec le commissaire Thierry Breton

Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, comparaîtra devant la commission CULT pour son premier dialogue structuré de 2022. Cette comparution sera l’occasion pour les Députés d’être informés de la mise en œuvre actuelle du programme Europe créative, en particulier sur le volet « Médias », et de discuter de l’état d’avancement du plan d’action « Médias et […]

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Parlement européen : Vote sur la Loi sur l’intelligence artificielle

La commission de la culture et de l’éducation (CULT) votera sur son avis sur la loi sur l’intelligence artificielle (rapporteur: Marcel KOLAJA, groupe des Verts/Alliance libre européenne). Le projet d’avis se concentre sur l’utilisation des systèmes d’IA lorsqu’ils sont liés à l’éducation et à d’autres domaines pertinents pour CULT. Plusieurs compromis ont été discutés entre […]

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Conseil de l’Union européenne : Le Conseil et le Parlement européen parviennent à un accord politique provisoire sur le chargeur universel

Dans un avenir proche, il ne sera plus nécessaire d’avoir plusieurs chargeurs pour des appareils fréquemment utilisés. Le Conseil et le Parlement européen sont en effet parvenus à un accord politique provisoire sur la proposition de directive instaurant un chargeur universel. Cette directive vise à instaurer un port de charge universel pour une grande variété d’appareils radioélectriques. Avoir un […]

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Parlement européen : Déclaration européenne sur les droits et principes numériques

La transformation numérique nous concerne tous, dans tous les aspects de notre vie, de l’apprentissage, du travail, de la communication, des affaires à l’interaction avec les administrations, en passant par le shopping et le plaisir de la culture. L’environnement en ligne est devenu très souvent notre premier et parfois notre seul espace d’interaction. Pour orienter […]

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Observatoire européen de l’audiovisuel : Les obligations des fournisseurs de VOD

Les obligations sont à retrouvées ici.

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Parlement européen : Délégation de l’IMCO dans la Silicon Valley

La délégation de l’IMCO s’est rendue dans la Silicon Valley le 23 mai. Il a rencontré les principaux acteurs numériques, tels que Google, Meta, Apple, AirBnb, PayPal, eBay et Uber. La mission a fourni une excellente occasion d’en apprendre davantage sur les questions d’actualité liées aux dossiers du marché unique numérique en cours au sein […]

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Parlement européen : Principales réalisations et impact mondial potentiel de la DSA

Le 18 mai, l’IMCO a tenu une réunion extraordinaire pour discuter des principales réalisations des récents accords provisoires sur la loi sur les marchés numériques et la loi sur les services numériques en présence de Cédric O, secrétaire d’État à la Transition numérique et aux Communications électroniques, France et qui a dirigé les négociations sous […]

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Parlement européen : Accord sur la Loi sur les services numériques (DSA)

Le 22 avril, après 16 heures de longues négociations, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord politique provisoire sur la loi sur les services numériques (DSA). Avec la loi sur les marchés numériques, la DSA constitue le pilier d’une réglementation numérique sans précédent qui définit un cadre adapté aux défis posés par […]

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Parlement européen : Les députés se rendront à la Silicon Valley pour la législations numériques de l’UE

Une délégation de la commission du marché intérieur se rendra aux États-Unis pour rencontrer plusieurs sociétés technologiques, comme Google, Meta, Apple, Airbnb, eBay, Paybal et Uber. Du 23 au 27 mai, une délégation de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs se rendra à la Silicon Valley. Les eurodéputés y rencontreront […]

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