Veille Juridique
Assemblée nationale : Question écrite de Mme Véronique Louwagie (Les Républicains – Orne ) sur la problématique des pannes ou des dégradations liées aux réseaux mobiles
Mme Véronique Louwagie attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les nombreux dommages constatés par les maires concernant des pannes ou […]
CNC : Le CNC soutient 35 projets de diffusion culturelle à destination des 15-25 ans
Dans le cadre du plan de relance, le CNC a lancé un dispositif exceptionnel, au printemps dernier, pour faire émerger des nouvelles pratiques et actions de diffusion culturelle auprès du public jeune. Doté de 2 M€, cet appel à projets a permis d’accompagner 35 projets ambitieux et novateurs répartis sur tout le territoire et portés […]
CNC : Estimations du mois d’avril 2022 pour la fréquentation cinématographique
Selon les estimations de la direction des études, des statistiques et de la prospective, la fréquentation cinématographique atteint 13,90 millions d’entrées au mois d’avril 2022, soit un niveau en deçà de celui enregistré en avril 2019 (-23,0 %). Six films enregistrent plus de 500 000 entrées sur ce mois en 2022 et trois plus d’un […]
CNC : Arnaud Roland est nommé Chef de projet France 2030 au CNC à compter du 1er mai 2022
L’appel à projets France 2030 « la grande fabrique de l’image » a été lancé le 25 avril dernier. Il invite toute entreprise active sur les marchés du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo à déposer un projet d’investissement dans des nouvelles capacités de production et de formation. Afin d’exécuter dans les meilleurs délais les […]
Arcom : Contrôle des volumes publicitaires de Radio France en 2021
L’Arcom a constaté la présence, les 6 octobre et 1er décembre 2021 sur France Inter, de deux dépassements de quelques secondes par rapport au temps maximal autorisé pour chaque séquence de messages publicitaires entre 7 heures et 9 heures. Elle a donc demandé à la station de veiller au respect des dispositions de l’article 44 […]
Ministère de la culture : Soutien aux médias et aux journalistes dans le contexte de la guerre en Ukraine
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministère de la Culture saluent l’initiative de médias et de centres de formation au journalisme français en faveur des journalistes et médias ukrainiens ou russes que la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine empêche d’exercer leur métier et contraint à quitter leurs pays. L’engagement […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 4 avril 2022 : Décision n° 2022-231 du 27 avril 2022 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique […]
Journal Officiel : Publication des décisions de la CNIL
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 3 avril 2022 : Délibération n° 2021-129 du 4 novembre 2021 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « BIOPEX » […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 30 avril 2022 : Décision n° 2022-227 du 20 avril 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Euromedmultimédia (E3M) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en […]
ACT : Tv & VoD saluent l’accord politique sur le DSA
BRUXELLES, le 23 avril 2022. L’Association of Commercial Television and Video on Demand Services in Europe (ACT) se félicite de l’accord politique provisoire sur la loi sur les services numériques (DSA). ACT soutient les objectifs de la DSA, notamment son mantra directeur selon lequel ce qui est illégal hors ligne devrait l’être en ligne. La […]
