Assemblée nationale : Question écrite de Brigitte Kuster (LR) sur la chronologie des médias
Mme Brigitte Kuster interroge Mme la ministre de la culture sur la chronologie des médias. En effet, celle de 2018 donne la possibilité aux services de vidéo à la demande par abonnement d’exploiter un film après un certain temps après sa sortie au cinéma. C’est actuellement ce délai de trois ans qui s’applique d’ailleurs aux […]
Assemblée nationale : Questions écrites sur le paiement de la contribution à l’audiovisuel public pour 2021
Plusieurs députés appellent l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le paiement de la contribution à l’audiovisuel public qui suscite l’inquiétude de très nombreuses entreprises des domaines de la restauration, des débits de boisson, de l’hôtellerie et des loisirs nocturnes. Les questions écrites sont disponibles ici, ici, ici.
Observatoire ANFR : au 1er avril, près de 56 000 sites 4G et 23 000 sites 5G autorisés en France par l’ANFR
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuel des déploiements des réseaux mobiles ainsi que Cartoradio.fr, plateforme cartographique qui répertorie l’ensemble des sites radioélectriques autorisés sur le territoire français. Au 1er avril, l’ANFR a autorisé au total 56 864 sites de réseaux mobiles, toutes générations confondues. 22 857 sites 5G ont été autorisés par l’ANFR en […]
CNCDH : Second avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République
IV. – Dispositions relatives à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne 47. La CNCDH souscrit pleinement à la nécessité de lutter contre la haine en ligne, ce qu’elle a relevé dans de multiples travaux passés (27). Pour autant, elle exprime des réserves sur les dispositions du projet de […]
JO : Arrêté du 29 mars 2021 accordant la garantie de l’Etat au remboursement de la contribution financière liée aux revenus de diffusion dérivés des accords de diffusion des jeux Olympiques et Paralympiques
Article 1 La garantie de l’Etat est accordée, au titre de l’organisation de l’édition 2024 des jeux Olympiques et Paralympiques à Paris et dans le cadre du contrat « Ville hôte 2024 » signé à Lima le 13 septembre 2017, au remboursement de la contribution financière liée aux revenus de diffusion dérivés des accords de […]
Sénat : réponse à une question écrite de M. Bruno Belin (LR) sur l’accélération du déploiement de la téléphonie mobile
Question écrite de M. Bruno Belin (Les Républicains) : M. Bruno Belin attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur l’accélération du […]
La Commission européenne retire sa décision de 2019 concernant Disney, NBCUniversal, Sony Pictures, Warner Bros. et Sky
La Commission européenne a retiré sa décision de 2019 qui avait rendu les engagements offerts par Disney, NBCUniversal, Sony Pictures, Warner Bros. et Sky juridiquement contraignants en vertu des règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles. Les engagements répondaient aux préoccupations de la Commission concernant certaines clauses des accords de licence de films des […]
Avis de DIGITALEUROPE sur le DSA
DIGITALEUROPE a publié son avis sur le Digital Services Act (DSA). Les principaux points sont les suivants : Nous nous félicitons que la proposition préserve les principes fondamentaux de la directive sur le commerce électronique (…). Le maintien de principes tels que la responsabilité limitée, l’absence de contrôle général et le pays d’origine est essentiel […]
Note du Service de recherche du Parlement européen sur l’analyse d’impact de la Commission européenne sur le DSA
La note d’information propose une première analyse points forts/points faibles de l’analyse d’impact de la Commission européenne sur le projet de Digital Services Act, adopté le 15 décembre 2020 et renvoyée à la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen. En synthèse, l’analyse d’impact de la Commission explore […]
Sénat : Compte rendu de l’audition de Damien Cuier, président de la SAS pass Culture
Extraits : M. Damien Cuier, président de la SAS pass Culture. – À la fin de l’année 2020, le dispositif présentait le bilan suivant : 128 000 jeunes inscrits, 766 000 réservations effectuées (dont 400 000 autour du livre et de la lecture), 2 500 lieux de culture partenaires (avec près de 4 500 lieux […]