Assemblée nationale : Questions écrites sur le paiement de la contribution à l’audiovisuel public pour 2021

Plusieurs députés appellent l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le paiement de la contribution à l’audiovisuel public qui suscite l’inquiétude de très nombreuses entreprises des domaines de la restauration, des débits de boisson, de l’hôtellerie et des loisirs nocturnes. Les questions écrites sont disponibles ici, ici, ici.

Observatoire ANFR : au 1er avril, près de 56 000 sites 4G et 23 000 sites 5G autorisés en France par l’ANFR

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuel des déploiements des réseaux mobiles ainsi que Cartoradio.fr, plateforme cartographique qui répertorie l’ensemble des sites radioélectriques autorisés sur le territoire français. Au 1er avril, l’ANFR a autorisé au total 56 864 sites de réseaux mobiles, toutes générations confondues. 22 857 sites 5G ont été autorisés par l’ANFR en […]

JO : Arrêté du 29 mars 2021 accordant la garantie de l’Etat au remboursement de la contribution financière liée aux revenus de diffusion dérivés des accords de diffusion des jeux Olympiques et Paralympiques

Article 1 La garantie de l’Etat est accordée, au titre de l’organisation de l’édition 2024 des jeux Olympiques et Paralympiques à Paris et dans le cadre du contrat « Ville hôte 2024 » signé à Lima le 13 septembre 2017, au remboursement de la contribution financière liée aux revenus de diffusion dérivés des accords de […]

Sénat : réponse à une question écrite de M. Bruno Belin (LR) sur l’accélération du déploiement de la téléphonie mobile

Question écrite de M. Bruno Belin (Les Républicains) : M. Bruno Belin attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur l’accélération du […]

La Commission européenne retire sa décision de 2019 concernant Disney, NBCUniversal, Sony Pictures, Warner Bros. et Sky

La Commission européenne a retiré sa décision de 2019 qui avait rendu les engagements offerts par Disney, NBCUniversal, Sony Pictures, Warner Bros. et Sky juridiquement contraignants en vertu des règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles. Les engagements répondaient aux préoccupations de la Commission concernant certaines clauses des accords de licence de films des […]

Avis de DIGITALEUROPE sur le DSA

DIGITALEUROPE a publié son avis sur le Digital Services Act (DSA). Les principaux points sont les suivants : Nous nous félicitons que la proposition préserve les principes fondamentaux de la directive sur le commerce électronique (…). Le maintien de principes tels que la responsabilité limitée, l’absence de contrôle général et le pays d’origine est essentiel […]

Note du Service de recherche du Parlement européen sur l’analyse d’impact de la Commission européenne sur le DSA

La note d’information propose une première analyse points forts/points faibles de l’analyse d’impact de la Commission européenne sur le projet de Digital Services Act, adopté le 15 décembre 2020 et renvoyée à la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen. En synthèse, l’analyse d’impact de la Commission explore […]