L'édito de Philippe Bailly

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L’année 2023 dans le rétroviseur de NPA Conseil – Le marché français

Equipement audiovisuel des Français : plus d’un quart des moins de 35 ans n’ont plus de téléviseur (26 %) 

(Baromètre des Usages audiovisuels NPA Conseil / Harris Interactive, à fin septembre 2023)

SVoD : le nombre de SVodistes et le volume de programmes visionnés n’ont pas progressé en 2023

La pénétration de la SVoD a continué à progresser en 2023. Elle a même atteint à la fin septembre un double record, en pourcentage de la population abonnée et en nombre moyen de services souscrits par les foyers abonnés. Mais l’arrivée de nouveaux souscripteurs n’a pas suscité de forte dynamique d’usage : le nombre des SVodistes n’a progressé que de 2 % sur l’ensemble de l’année 2023, par rapport à la précédente. Le nombre moyen de programmes visionnés au quotidien (17,7 millions, -1 %) et le volume horaire (15,6 millions d’heures, -0,1 %) sont même légèrement négatifs. Si l’arrivée de Paramount+ (le 1er décembre 2022) est venu enrichir l’offre de services, l’analyse des catalogues des principaux compétiteurs confirme le ralentissement dans la mise en ligne de nouveaux titres, et notamment de nouveaux titres français. Au-delà, le moindre poids des titres du haut de classement suggère une forme de banalisation, et un déficit de titres à forte capacité événementielle.

[ETUDE] Les revenus publicitaires de l’ensemble TV / CTV pourraient gagner plus de 5% en 2024, à presque 3,8 Mds€

La CTV devrait bénéficier en 2024 d’un double vent porteur : progression des raccordements au très haut débit (64% de Français abonnés à la fibre à la fin septembre 2023, soit 13 points de plus qu’au printemps 2021) et montée de l’équipement en smart TV (54%) ou autres équipements OTT (30%) devrait continuer à porter les usages des différentes plateformes de streaming. Un environnement plus favorable, tenant notamment à l’Euro de football masculin et aux Jeux Olympiques de Paris, et une forte émulation entre les différentes composantes de cet univers (lancement de TF1+ et accélération de la plateformisation des autres groupes audiovisuels historiques, lancement de Max et arrivée de la publicité sur Prime Video, premiumisation de l’AVoD et des FAST…) permettent d’escompter une robuste progression des revenus publicitaires de l’ensemble TV / CTV (+5%), et un total proche de 3,8 Mds€ (après 3,65 Mds€ en 2022 et 3,6 Mds€ en 2023), selon les prévisions de l’étude AVoD Market Report conduite par NPA Conseil et Médiamétrie.

Toutes les composantes de l’ensemble TV / CTV devraient bénéficier en 2024 d’une évolution positive de leurs revenus publicitaires, mais pas au même rythme et sans que chacune, bien sûr, pèse du même poids. Les campagnes traditionnelles de spot en télévision linéaire devraient revenir dans le vert, mais avec une progression limitée (+2%). A l’autre extrémité, HVoD (revenus publicitaires des plateformes de SVoD) et publicité segmentée (TVS) devraient être les plus dynamiques (jusqu’à +200% pour la HVoD)… mais en partant de bases beaucoup plus limitées. Au final, la part de la télévision linéaire devrait rester proche de 85%. Et, plus largement, celle des broadcasters (en y ajoutant la contribution de la TVS et de la BVoD) de 95%. L’AVoD et les FAST devraient totaliser près de 30 M€ de revenus, mais rester en deçà des 1% de part de marché. Et c’est YouTube qui attirera la majeure partie des recettes de la CTV.

Netflix, Prime Video et Disney+ ont représenté près du quart des obligations d’investissements dans la production audiovisuelle et cinématographique en 2022

Antoine Boilley, président du groupe de travail « Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales » du régulateur, a tenu une conférence de presse le 19 décembre pour présenter le bilan 2022 des investissements des éditeurs de services régulés par l’Arcom dans la production audiovisuelle et cinématographique en 2022 au titre de leurs obligations. Au global, les éditeurs de services ont investi 1,56 milliard d’euros (+12,4 %), dont 1,167 Md€ (+19,3 % sur un an) dans la production audiovisuelle et 415 M€ (-3,4 %) dans le cinéma qui représente donc 26 % du total. Depuis juillet 2021, les services étrangers de vidéo à la demande par abonnement doivent consacrer 20% à 25% de leur chiffre d’affaires en France au financement de la production. Les obligations ont été respectées en 2022, première année pleine d’application de ces obligations. Netflix, Prime Video et Disney+ ont ainsi investi 345 M€, après 186 M€ en 2021, une enveloppe en progression de +118 %.

 

Les chaînes TNT du groupe Altice Media sont désormais distribuées sur Samsung TV Plus

Conformément aux informations publiées par NPA Conseil dans l’AVoD Market Report réalisée avec Médiamétrie dès le mois de juillet 2023, la distribution des chaînes du groupe Altice Media est maintenant effective sur la plateforme AVoD-FAST Samsung TV Plus. Les trois chaînes de la TNT sont concernées, BFM TV, RMC Story et RMC Découverte auxquelles s’ajoutent BFM Business et une chaîne Tech & Co basée sur l’émission quotidienne. L’accord prévoit également l’ajout au premier trimestre 2024 de 8 chaînes FAST éditées par Altice Media, dont 6 en co-exclusivité qui seront également disponibles dans les environnements numériques du groupe Altice. Grâce à BFM TV notamment, l’offre de Samsung TV Plus change de dimension sur la thématique de l’information, jusqu’alors limitée à Euronews et Le Figaro Live pour les chaînes françaises.

 

France Télévisions : augmentation de 20% des investissements dans le numérique en 2024

Le budget pour 2024 que le Conseil d’Administration de France Télévisions a approuvé le 15 décembre, prévoit notamment :

  • Un budget dédié au numérique en augmentation de 20%, permettant notamment d’investir sur « la personnalisation, la recommandation de contenus, la distribution sur tous les environnements connectés et l’utilisation de la data », et de lancer « la nouvelle génération de la plateforme France.tv ».
  • La progression de 40% du budget de programmes dédiés spécifiquement aux moins de 30 ans, soit 102 M€ en 2024, avec pour objectif de tripler cette enveloppe à un horizon de 5 ans.
  • La mise en œuvre, en année pleine, des 48 nouvelles éditions locales d’information ICI 12/13 et ICI 19/20, et le développement des offres communes à France 3 et France Bleu.

Le budget 2024 intègre une hausse des concours publics de 138 M€ par rapport à 2023, dont 45 M€ au titre du programme incitatif de transformation, soit 2,57 Mds€ au total. Les recettes publicitaires et de parrainage devraient atteindre 434 M€. France Télévisions indique prévoir en parallèle un effort d’économies et de redéploiements évalué à environ 60 M€.

 

Vivendi étudie la scission de ses activités en plusieurs entités cotées

Le groupe Vivendi crée la surprise en publiant un communiqué de presse le 13 décembre annonçant qu’il va étudier un projet de scission de ses activités en plusieurs entités. Le groupe explique sa décision par le fait de subir depuis la cotation de Universal Music Group en 2021, « une décote de conglomérat très élevée, diminuant significativement sa valorisation et limitant ainsi ses capacités à réaliser des opérations de croissance externe pour ses filiales ». Le projet porte donc sur la scission de la société en plusieurs entités, qui seraient chacune cotées en Bourse, structurées notamment autour de Canal+, Havas et une société d’investissement détenant les autres participations financières cotées et non cotées détenues par Vivendi dans les secteurs de la culture, des médias et du divertissement. Le projet a été proposé par le Directoire au Conseil de Surveillance qui l’a accepté. Vivendi va maintenant travailler avec ses banques de conseil et le projet « devra démontrer sa valeur ajoutée pour l’ensemble des parties prenantes et comporter une analyse des conséquences fiscales des différentes opérations envisagées.

 

Le financement du CNM, finalement adopté dans la LFI 2024

Le texte final retenu par le gouvernement et soumis à la procédure du 49.3 samedi 16 décembre introduit un nouvel article au sein du Code Général des Impôts (1609 sexies C) qui crée une taxe sur les locations en France de phonogrammes et de vidéomusiques destinés à l’usage privé du public dans le cadre d’une mise à disposition à la demande sur les réseaux en ligne. Selon le communiqué du ministère de la culture, la contribution fiscale des plateformes de streaming par abonnement et des plateformes gratuites de partage de contenu sera d’un taux de 1,2 % de leur chiffre d’affaires réalisé en France. Les plateformes ayant un chiffre d’affaires (hors TVA) de moins de 20 M€ ne seront pas assujetties. Cette nouvelle contribution devrait rapporter 15 M€ en 2024 et être affectée au CNM. La création de cette taxe continue à ne pas faire l’unanimité, notamment auprès de Spotify ou du SNEP.

 

Audiovisuel : les ventes de droits Monde d’AVoD et de FAST passent le cap des 12 M€ en 2022

D’après les données de l’étude annuelle du CNC et d’Unifrance sur l’exportation des programmes audiovisuels français, les ventes de droits Monde d’AVoD et de FAST ont bondi de près de 65 % en 2022, pour totaliser 12,3 M€ en 2022. Elles ont pesé l’an dernier pour plus de 21% du total des cessions de droits audiovisuels pour le Monde, et approché des 6 % du total des exportations de programmes audiovisuels français.

 

1,7 millions d’utilisateurs quotidiens en moins pour la SVoD sur les neuf premiers mois de l’année

Les usages de la SVoD en France, mesurés par le Baromètre de la consommation SVoD de Médiamétrie avec Harris Interactive étaient en très net recul au troisième trimestre 2023. Avec 8,5 millions d’utilisateurs quotidiens en moyenne, le recul était important par rapport au début de l’année et au pic historique de 10,2 millions d’utilisateurs au premier trimestre. La baisse concernait principalement les 25-34 ans alors qu’en termes de services utilisés c’est le leader Netflix qui a subi l’érosion la plus marquée, le lancement de la campagne pour lutter plus efficacement contre le partage des codes pouvant être un des éléments d’explication.

 

Alors que le début de l’année 2023 a été marquée par des niveaux d’usages de la SVoD très élevés, atteignant un plus haut historique au cours du premier trimestre avec 10,2 millions d’utilisateurs quotidiens en moyenne, soit 18,9 % de la population française âgée de 15 ans et plus, l’érosion a été continue tout au long de l’année. Après une première perte de 900 000 utilisateurs quotidiens au deuxième trimestre, l’été a de nouveau été marqué par un recul sensible des usages avec 800 000 utilisateurs quotidiens évaporés. Au global, en neuf mois, le nombre moyen d’utilisateurs quotidiens d’un service de SVoD est passé de 10,2 à 8,5 millions, soit un recul de -15,7 %. En glissement annuel, par rapport au troisième trimestre 20222, le recul est moins prononcé mais reste significatif à -3,4 %, correspondant à -400 000 utilisateurs quotidiens en moyenne.

 

Le financement de la fiction audiovisuelle française au plus haut en 2022

Publiée à l’occasion du Festival de la fiction de la Rochelle, une étude du CNC a confirmé la bonne santé de la fiction audiovisuelle française. Le niveau de production aidée est arrivé au deuxième plus haut niveau historique avec 1 083 heures. 56,5 % de ces heures ont bénéficié de préventes ou apports en coproduction étrangers, un niveau record. Les diffuseurs ont été les premiers financeurs de la fiction française à 538,6 M€ (soit 61,9 % des devis), France Télévisions en tête (252,9 M€) ; les services SVoD y ont contribué à hauteur de 44,1 M€ dans le cadre du fonds de soutien aux programmes. Coté diffusion, les 100 meilleures audiences TV de fiction étaient toutes françaises pour la deuxième année consécutive : HPI haut potentiel intellectuel constituant la série la plus regardée avec 10,9 millions de téléspectateurs. La fiction est devenue le premier genre à l’export avec 80,7 M€, record historique avec un attrait marqué sur les séries procédurales, les séries historiques, les séries à destination des jeunes et les séries avec des personnages féminins forts.

 

Maxime Saada confirme l’ambition du Groupe Canal+ d’atteindre les 50 millions d’abonnés dans le monde

Le président du directoire du groupe Canal+, Maxime Saada a accordé un entretien au magazine américain Variety dans lequel il a détaillé la stratégie d’internationalisation de son groupe qui, après les rachats de M7 et de SPI était devenu actionnaire principal du sud-africain Multichoice (31,7%) avant de prendre une participation de 26,1% dans le service OTT basé à Hong Kong Viu (avec une option lui permettant de monter à 51%) puis de 12% dans le scandinave Viaplay (et une position de premier actionnaire). « Je ne veux pas dépendre d’un seul marché (…). Ma principale préoccupation est de savoir comment aider Canal à survivre dans les décennies à venir. » Groupe Canal+ comptait 25,5 millions d’abonnés dans plus de 50 pays et visait comme objectif de dépasser les 50 millions de clients dans le monde. Le président du directoire est également revenu sur le rôle essentiel de la filiale de production/distribution de son groupe, Studiocanal, considéré comme un outil clé d’expansion et de diversification.

 

Marché français de l’AvoD et des FAST : les cinq enseignements clés de l’étude AVoD Market Report

NPA Conseil et Médiamétrie ont publié en juillet le 2ème volet de l’étude AVoD Market Report, consacré à l’organisation du marché en France. Cet ensemble en trois volets a été lancé fin 2022 par NPA Conseil afin de suivre tout au long de l’année 2023 le développement de l’écosystème de l’AVoD, des FAST et plus globalement de la CTV. L’étude faisait notamment ressortir cinq points clés :

  • Une offre premiumisée, intégrant des contenus largement régionalisés, des chaînes plus adaptées au public français,
  • Une notoriété en forte progression, et un usage qui a doublé en l’espace d’une saison, mais un enjeu qui persistait du côté de la distribution, et de l’entrée de l’AVoD et des FAST dans les offres des opérateurs français,
  • Un marché publicitaire d’un peu moins de 10% d’un total CTV encore largement dominé par YouTube au premier semestre 2023,
  • Une promesse de revenus encore très modeste pour les éditeurs qui se concentraient sur une chaîne unique, et des coûts – techniques notamment – pouvant représenter 40 % du revenu généré,
  • Des modèles de partenariats variés entre éditeurs de chaînes FAST et plateformes de distribution.

 

Le trafic internet a été multiplié par vingt en 10 ans en France

L’Arcep a publié le 4 juillet son rapport annuel sur l’état de l’internet en France, troisième volet du rapport d’activité de l’Autorité remis au Parlement. Entre début 2012 et 2022, le trafic entrant à l’interconnexion vers les principaux fournisseurs d’accès à internet a été multiplié par 20 atteignant 43,2 Tbit/s fin 2022 (+21,5 % par rapport à 2021). 54 % du trafic vers les clients des principaux FAI en France provient de cinq acteurs : Netflix (19,7 %), Google (10,5 %), Akamai (8,9 %), Meta (8,2 %) et Amazon (7 %).

 

Publicité digitale : la vidéo franchit le cap des 51 % du marché du Display en France au S1 2023

Le SRI et l’UDECAM présentaient le 11 juillet le 30ème Observatoire de l’e-pub, réalisé par le cabinet Oliver Wyman. Au S1 2023, la croissance de la publicité digitale connaît un net ralentissement à +5% contre +15% au S1 2022, pour un chiffre d’affaires global de 4,4 milliards d’euros. Le Search est en croissance de +8% à 2 Mds€, et compte pour 46 % du marché ; le Social connaît une croissance faible de +3 % (1,12 Mds€) ; le Display progresse de +2 % à 826 M€ et stabilise sa part de marché à 19 % ; enfin, l’Affiliation, l’Emailing et les Comparateurs connaissent la croissance la plus forte, +10 % à 455 M€.

 

Roland-Garros : France Télévisions et Amazon confirment leur accord jusqu’en 2027

La Fédération Française de Tennis a annoncé le jeudi 30 mars avoir prolongé l’accord qui le lie à France Télévisions et Amazon pour quatre saisons supplémentaires (2024, 2025, 2026 et 2027), sans appel d’offres et au terme d’une négociation de gré à gré.

 

Pass Ligue 1 d’Amazon : +2€ pour le tarif mensuel, mais un match en moins

Amazon a indiqué le 4 juillet que le tarif mensuel – sans engagement – du Pass Ligue 1 passerait à la reprise du championnat de 12,99€ à 14,99€. Le tarif pour l’ensemble de la saison reste lui inchangé, à 99€. La saison 2023/2024 – dernière du cycle actuel de droits – marque aussi la réduction du nombre de clubs engagés en Ligue 1 de 20, à 18, entrainant la suppression d’une rencontre par journée.

 

Newen a annoncé le lancement de Newen Digital

Newen, la filiale de production et de distribution du groupe TF1, a présenté en avril un renforcement de sa stratégie numérique avec la création de Newen Digital. L’idée étant de créer de la valeur autour des programmes de la société via de la création de contenus en renforçant la coordination et la stratégie numérique globale.

 

Fusion OCS/Cine+ : l’opération est en cours d’examen par l’Autorité de la concurrence

Le 9 janvier 2023, Orange et Canal+ annonçaient avoir « conclu un protocole d’accord en vue de l’acquisition d’OCS et Orange Studio par le Groupe Canal+ ». L’opération, si elle se confirme, conduirait à terme à la fusion d’OCS et de Ciné+. Au début du printemps, « l’affaire 23-023 » a été pré notifiée à l’Autorité de la concurrence, permettant de mieux structurer les échanges. Et à la veille de la Pentecôte, l’Autorité a envoyé ses questionnaires de test de marché aux professionnels concernés, les réponses s’étant échelonnées entre le 9 juin et les premiers jours de juillet. Mais la notification en bonne et due forme, n’est, elle, toujours pas intervenue. C’est elle qui lancera les délais réglementaires et permettra de situer avec précision la date de la fin de la procédure.

 

235 000 nouveaux abonnés à Canal+ grâce aux opérations Rat+ et Ciné-Séries

Avec l’arrivée d’Apple TV+, disponible depuis le 20 avril à l’ensemble de ses abonnés, et qui s’est ajouté à Canal+, Disney+, Netflix, OCS et Paramount+, Canal+ a peaufiné son statut de champion de l’agrégation des offres premium cinéma-séries disponibles sur le marché français. Le groupe n’a pas délaissé pour autant le terrain commercial, avec deux sessions proposant son forfait dédié aux moins de 26 ans, Rat+, en même temps qu’une offre – sans condition d’âge – Canal+ Ciné Séries à 25,99 €/mois (au lieu de 34,99 €). En quatre mois (1er mars au 3 juillet), il aura engrangé 235 000 abonnés par le biais de cette double campagne, soit plus de 2 900 par jour (deux tiers pour Rat+, un tiers pour l’offre Ciné Séries). Et il mettait en avant une offre « 100 % Canal+ » intégrant les 9 déclinaisons de la marque et Apple TV+ pour 22,99 €, prix habituel de l’offre Canal+ dans un périmètre plus limité (Canal+, Apple TV+ et 5 déclinaisons).

 

Canal+ propose deux nouvelles chaînes cinéma depuis le mois de septembre

Canal+ organisait le 26 juin sa conférence de rentrée baptisée Summer Party Canal Plus. Maxime Saada, président du directoire a présenté les trois axes principaux pour la prochaine saison, à savoir la création (nouvelles créations originales), le live (10 000 heures de direct par an) et les rendez-vous premium réservés aux abonnés. Concernant le cinéma, Canal+ promet la diffusion de 500 films exactement au cours du prochain semestre. Deux nouvelles chaînes permettront d’aider à respecter la promesse : Canal+ Box-Office, déjà annoncée, pour les grands succès récents et les films des studios américains mais également Canal+ Cinéma(s) pour les films des grands réalisateurs français et étrangers récompensés et primés dans les festivals. Les deux chaînes ont été lancées le 1er septembre. Dans le cadre de la nouvelle chronologie des médias, Canal+ peut diffuser les films six mois après leur sortie en salles.

 

Le Groupe Canal+ augmente de nouveau sa participation dans MultiChoice Groupe

Groupe Canal+ détient désormais 31,7 % du capital de l’opérateur de télévision payante sud-africain MultiChoice Group (MCG). La dernière opération avait eu lieu au mois de février 2023 avec une montée à hauteur de 30,3 %. La progression est constante depuis 2020. MCG a publié de solides résultats annuels pour l’année fiscale se terminant le 31 mars 2023. La base d’abonnés a progressé de 8 % en un an.

 

Altice, NRJ et France 24, premiers partenaires du Molotov Advertising Network

Quatre semaines à peine après l’annonce de sa création au mois de mai, le Molotov Advertising Network a commencé à se structurer, avec l’intégration annoncée au début du mois de juin de BFM TV, RMC Découverte et RMC Story (groupe Altice), de NRJ12 et Chérie 25 (groupe NRJ) ou encore de France 24, qui s’ajoutent aux Molotov Channels dans l’offre de mutualisation des inventaires opérée par la filiale de Fubo TV. Cette agrégation des audiences – live ou replay – que les partenaires du Network réalisent via Molotov TV, doit permettre de constituer des offres plus puissantes et plus ciblées, jusqu’à donner la « possibilité (aux marques) de créer leurs packs sur mesure en fonction des utilisateurs » qu’elles souhaitent toucher selon la régie.

 

Samsung revendique un parc installé de plus de 5 millions de Smart TV en France

Dans un communiqué de presse en date du 28 août, Samsung Electronics France a annoncé que la marque a atteint le cap des 5 millions de Smart TV équipées de l’OS Tizen actives en France, renforçant ainsi sa place de leader sur le marché hexagonal. Le communiqué rappelle qu’en juin dernier, Samsung est devenue la première marque de téléviseurs à proposer en exclusivité les applications TV des quatre opérateurs télécom français directement sur le téléviseur (B.tv+, OQEE by Free, Orange TV et SFR TV) pour proposer aux abonnés une expérience multi-écrans plus simple. Selon une étude Qualtrics pour Samsung réalisée en 2022 (base interrogée : acheteurs Smart TV Samsung sur les 12 derniers mois), 53 % des possesseurs de Smart TV Tizen interrogés déclarent que leur Smart TV a remplacé leur box TV.

 

Orange officialise la cession d’OCS au groupe Canal+

Dans un communiqué de presse publié le 9 janvier, Orange et le groupe Canal+ ont annoncé la conclusion d’un protocole d’accord en vue de l’acquisition, par le groupe Canal+, de la totalité des titres d’OCS et Orange Studio. La filiale de Vivendi devient ainsi l’actionnaire unique des deux sociétés. Cette décision intervient après presque deux ans de négociation, alors que le groupe Canal+ détenait jusqu’alors une participation de 33,34%, qui lui donnait un droit de préemption. Malgré environ 3 millions d’abonnés, OCS aurait accumulé entre 400 millions et 500 millions d’euros de pertes depuis son lancement, un déficit qui risquait de s’accroître avec la fin de son accord historique de distribution avec HBO. Les modalités exactes de la transaction n’ont pas été communiquées.

 

Nouvelles rédactions pour les deux projets d’avenant à l’accord sur la chronologie des médias
A quelques jours du 1er anniversaire de l’accord du 24 janvier, le CNC a diffusé le 20 janvier deux versions modifiées des projets d’avenant portant sur l’ouverture d’une fenêtre à trois mois pour le téléchargement définitif EST et sur les accords de coexploitation entre chaînes en clair et plateformes de SVoD. S’agissant de la première, la rédaction amendée vise à mieux caractériser le caractère premium de cette offre, et le positionnement tarifaire qui doit en découler, après que Canal+ et la FNCF aient jugé la version précédente insuffisante sur ce point. L’avenant ajoute que la promotion de ces offres ne pourra pas débuter plus de deux semaines avant l’ouverture de leur fenêtre. Il limite à ce stade à une année la durée de l’expérimentation. Concernant la coexploitation chaîne en clair / SVoD, le projet d’avenant diffusé par le CNC distingue deux cas :

  • Les films qui ne sont pas produits par un service de SVoD ou dont le budget est supérieur à 5 M €. Le film ne pourra pas être mis en ligne avant l’ouverture de la fenêtre des chaînes en clair (22 mois), et au-delà pendant le mois suivant sa diffusion par ses dernières.
  • Les films produits par un service de SVoD, dont le budget est supérieur à 25 M € et qui ne sont pas préfinancés par une chaîne en clair. L’accord de coexploitation prévoit une période d’indisponibilité continue de deux mois sur le service de SVoD autour de la première diffusion en clair. Cette période d’Indisponibilité est choisie à sa discrétion par la chaîne en clair concernée et ne pourra être actionnée qu’une seule fois par film concerné, donc ne vaudra pas pour une éventuelle deuxième diffusion. S’agissant des chaînes qui ne contribuent qu’à hauteur de 3,2% de leur chiffre d’affaires au financement du cinéma, la diffusion ne pourra intervenir qu’après 24 mois (au lieu de 22), sauf accord du service de SVoD pour l’avancer à 23. La durée prévue pour cette expérimentation est de deux ans.

 

Les plateformes étrangères de SVoD ont contribué à hauteur de 21M€ aux films d’initiative française
Les investissements dans les FIF s’élèvent à 915 M€ en 2022. Le CNC constate que la structure de financement reste relativement stable, dominée par les apports des diffuseurs qui contribuent à hauteur de 29,7 % des devis des FIF soit 271,5 M€ en 2022, un niveau légèrement plus élevé qu’en 2019 (263,3 M€). Cette hausse s’explique par l’arrivée dans les financements des œuvres, aux côtés des diffuseurs traditionnels, des plateformes étrangères Netflix, Disney+, Prime Video qui ont contribué à hauteur de 21 M€ aux films d’initiative française, alors que l’apport des diffuseurs historiques est en baisse de 4,8 % par rapport à 2019. Les plateformes ont investi dans 17 films d’initiative française agréés en 2022 avec un apport moyen de 1,2 M€, le plus souvent en complément d’apports de diffuseurs linéaires. Canal+ reste le premier financeur avec 117,3 M€ engagés dans 104 FIF agréés en 2022 (43,2 % des apports totaux des diffuseurs), et France 2 le premier financeur parmi les chaînes gratuites (14,6 % des apports et 39,7 M€).

 

Edition de services TNT : l’Arcom a sélectionné les projets TF1 et M6 et de nouvelles conventions ont été signées

Dans le cadre de l’appel aux candidatures, lancé le 7 décembre 2022, pour l’édition de deux services TNT en clair à vocation nationale, l’Arcom a déclaré recevables trois candidatures :

– Métropole Télévision pour le projet « M6 » ; candidat à sa reconduction,

– NJJ Projet 5523 pour le projet « SIX » ; présenté par Xavier Niel

– Télévision française 1 pour le projet « TF1 », candidat à sa reconduction.

Réunie en collège plénier le 22 février, l’Arcom a déclaré dans un communiqué publié le même jour avoir sélectionné, à titre de mesure préparatoire, les projets TF1 et M6, tous deux candidats à leur reconduction. TF1 et M6 ont indiqué, après avoir été retenu par l’Arcom, avoir signé le 27 avril une nouvelle convention leur permettant l’utilisation de la fréquence TNT à compter du 6 mai 2023 pour une durée de 10 ans.

 

L’Arcom soumet à consultation publique son projet de délibération relatif à la visibilité des SIG

L’Arcom a mis en consultation le 14 mars un « Projet de délibération relatif aux mesures de visibilité appropriée des services d’intérêt général (SIG) », pris en application de l’article 20-7 de la loi de septembre 1986 qui a transposé l’article 7bis de la directive SMA. Ce dernier prévoit que « Les États membres peuvent prendre des mesures afin d’assurer une visibilité appropriée pour les services de médias audiovisuels d’intérêt général. » Ce projet de délibération précise les mesures envisagées par l’Arcom afin d’assurer la visibilité de ces derniers au sein des principales interfaces utilisateurs. Il est soumis à consultation publique, les parties intéressées ont eu jusqu’au 21 avril pour apporter leurs contributions. La délibération s’applique à l’ensemble des interfaces utilisateurs, notamment à « tous les nouveaux équipements commercialisés ou mis à la disposition des clients après l’entrée en vigueur du décret du 7 décembre 2022 » fixant les seuils de déclenchement de l’obligation et « dont les volumes mis sur le marché après cette date dépasseraient le seuil retenu des 150 000 unités ». L’intégralité du « parc d’équipements existant » devra quant à lui être mis en conformité avec les obligations de mise en avant « dans un délai n’excédant pas deux ans », « sous réserve d’impossibilités technologiques majeures avérées et justifiées auprès de l’Autorité ». Soit un délai supérieur à celui fixé par ses homologues européens avec un délai de conformité de 6 mois pour l’Allemagne et l’Italie.

 

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