L'édito de Philippe Bailly

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Quatre sites pornographiques reconnus comme de « très grandes plateformes en ligne » par le DSA

Depuis le 25 août 2023, avec l’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA), les “très grandes plateformes en ligne” et les “très grands moteurs de recherche en ligne” (les VLOPs et VLOSEs) doivent publier des rapports de transparence, tous les 6 mois, donnant des informations sur leurs actions et décisions en matière de modération des contenus, sur les équipes de modération des contenus mais également sur le nombre moyen d’utilisateurs actifs mensuel de leurs plateformes (AMARS). Une plateforme est qualifiée de « très grande » lorsqu’elle compte, entre autres, plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’Union européenne (UE), ce qui l’oblige à respecter des règles plus strictes que celles imposées aux plateformes moins fréquentées.

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