Intervenant ce mercredi 13 novembre lors de la conférence de présentation de La Filière Audiovisuelle (LaFA), le président d’AnimFrance Samuel Kaminka y a vu un « signe de maturité et de responsabilité ». Réunir l’ensemble des métiers, des auteurs aux diffuseurs, dans une volonté affirmée de privilégier le consensus pour résister aux « mouvements tectoniques » qui ébranlent les fondations du secteur est en tout cas inédit. Et dans la foulée d’ARTE et du SPECT, l’association devrait rapidement s’élargir bien au-delà de ses dix fondateurs (AnimFrance, ADAMI, France Télévisions, M6, SACD, SACEM, SCAM, SPI, TF1 et USPA).
Sans grande surprise, la réduction des asymétries réglementaires qui pénalisent les éditeurs français dans leur concurrence avec les acteurs globaux est l’un des sept objectifs énoncés par le Manifeste de LaFA. Cette revendication représente en effet une demande récurrente. Mais sur la manière, la tonalité était globalement à alléger la réglementation à laquelle sont soumis les éditeurs français pour les aider à « créer des opportunités », selon le mot de Guillaume Charles (M6) plutôt qu’à chercher à soumettre les acteurs globaux à la règlementation qui s’applique aux chaînes hexagonales… à l’exception près des hébergeurs. Autrement dit les plateformes de partage de vidéo et, particulièrement, la plus grosse d’entre elles.
« Il y a un éléphant dans la pièce qui s’appelle YouTube et qui perturbe les équilibres du marché en ne supportant pas les mêmes règles de contribution à la création » que les chaînes de télévision ou les services de SVoD (depuis le décret SMAD), pointe Samuel Kaminka. Comme on a déjà eu l’occasion de le noter, il est vrai que la filiale d’Alphabet se limite à partager, a posteriori, les revenus de publicité générés par des programmes qu’il n’a pas préfinancés et sur lesquels il n’a donc pas pris de risque. Autrement dit, que la plateforme vient au secours du succès… quand il est là. C’est là le point majeur de la réforme du statut d’hébergeur, qu’appellent de leurs vœux les fondateurs de LaFA.
L’effort de réduction des asymétries pourrait aussi porter sur les conditions de diffusion des programmes, afin de donner plus de souplesse et d’agilité aux chaînes dans la gestion de leur programmation. C’est d’ailleurs dans ce domaine que se situe le principal – le seul ? – allègement significatif opéré au cours de la dernière décennie, avec la (presque) suppression des jours interdits de cinéma par le décret 2020-984 du 5 aout 2020. Les restrictions ne perdurent que le samedi, comme le relève le site Droit du cinéma, sans qu’on puisse clairement en mesurer un éventuel impact sur le niveau des entrées en salle (compte tenu de la crise sanitaire de 2020/2021), mais en tout cas sans que la part des films français ait eu à en pâtir en salles (à 45,7 % sur douze mois, à fin octobre 2024).
Quand les chaînes françaises sont tenues de diffuser 60 % d’œuvres européennes, et 40 % d’expression originale française, la directive SMA se limite à un unique quota : 30 % d’œuvres européennes pour les services de SVoD, et 50 % pour les chaînes linéaires. Sans s’aligner purement et simplement sur ces niveaux, on pourrait par exemple ouvrir des options aux chaînes, tenant compte du niveau de présence qu’elles garantissent – en page d’accueil notamment – aux créations françaises, en s’inspirant des dispositions de la nouvelle loi britannique. Alors que la disponibilité en ligne de l’ensemble des programmes est devenue la règle, on peut aussi s’interroger sur la pertinence de maintenir une application spécifique des mêmes quotas aux heures, dites, de grande écoute. Ou, dès lors que la contribution des chaînes au financement de la production est durablement garantie, sur la conservation de l’obligation de programmer annuellement 120 heures d’inédits en prime time : il serait paradoxal que les éditeurs n’exposent pas au mieux les programmes qu’ils ont financés.
Après le cadre applicable à la production, et les règles relatives à la diffusion, l’accès à la publicité est naturellement le troisième sujet. Sur l’ouverture des écrans aux opérations de promotion de la distribution, les membres de LaFA apparaissaient unanimes ce mercredi ; « En résumé la filière TV s’organise pour remettre en cause le dernier secteur interdit de pub TV qui protège les médias locaux : radio, presse, affichage… », n’a pas tardé à réagir le secrétaire général du SIRTI Kevin Moignoux, confirmant que les oppositions internes à une telle évolution demeuraient intactes. Dans l’attente d’une « maturité » permettant au pouvoir politique de dégager un consensus sur la question, d’autres aménagements sont envisageables (sur le régime des coupures, les interdictions ou restrictions qui se sont accumulées dans des textes législatifs visant d’autres sujets, tel que la loi Climat et résilience). L’impact en serait naturellement plus limité.
