La règlementation sur l’intelligence artificielle devrait se concentrer sur le niveau de risque associé à une utilisation spécifique, indique le rapport de la commission spéciale AIDA.
Le projet de texte présenté mardi par le rapporteur affirme que le débat public devrait davantage se concentrer sur le potentiel énorme de l’intelligence artificielle (IA), qui offre à l’humanité une chance unique d’améliorer presque tous les aspects de nos vies, de la lutte contre le changement climatique, contre les pandémies et la famine à l’amélioration de la qualité de vie via une médecine personnalisée.
Selon le projet de texte, l’IA peut améliorer de façon substantielle la productivité, l’innovation, la croissance et la création d’emplois. L’UE ne devrait pas règlementer l’IA comme une technologie; le type, l’intensité et le timing de l’intervention règlementaire devraient en fait dépendre uniquement du type de risque associé à une utilisation spécifique d’un système d’IA. Le texte souligne que l’UE est pour le moment à la traîne dans la course technologique mondiale qui déterminera le futur équilibre global des pouvoirs politiques et économiques. Afin de rester à la fois compétitive sur le plan économique et une puissance mondiale, l’UE doit devenir une puissance dans le domaine de l’IA à l’échelle mondiale, précise le texte.
Le projet de rapport présente les options politiques permettant de libérer le potentiel de l’IA dans la santé, l’environnement, le changement climatique, la compétitivité et le marché de l’emploi. Il souligne que les systèmes d’IA autonomes sont en contradiction avec les devoirs d’information prévus dans le règlement général sur la protection des données (RGPD), ce qui a conduit à une insécurité juridique et à un manque de coopération dans le secteur de la santé.
Des questions éthiques et juridiques cruciales
Le projet de rapport souligne également le défi consistant à obtenir un consensus au sein de la communauté mondiale sur des normes minimales pour un usage responsable de l’IA, et les inquiétudes concernant la recherche militaire et les développements technologiques liés à des systèmes d’armes sans contrôle humain.
Le texte ajoute que les technologies de l’IA pourraient poser des problèmes éthiques et juridiques cruciaux. Des régimes autoritaires les utilisent pour contrôler, espionner, surveiller et classer leurs citoyens. Les plateformes numériques dominantes utilisent les technologies de l’IA pour obtenir plus d’informations sur une personne que n’en détiennent les autorités publiques, son médecin, son avocat ou son banquier. Cela menace la souveraineté de nos États-nations, les fondements de nos régimes démocratiques et la sauvegarde des droits fondamentaux, affirme le projet de texte.
Citation
Le rapporteur en charge du dossier, Axel Voss (PPE, DE), a déclaré: ‘‘Être un leader mondial signifie être un leader dans l’IA. Si nous devons nous assurer que les risques associés à l’IA sont effectivement combattus, la majorité des applications d’IA sont sans risque et apportent des bénéfices énormes à notre société – des transports plus efficaces, une durabilité accrue, la lutte contre les maladies et les pandémies… Toutefois, l’UE ne remplit pas à l’heure actuelle les conditions requises pour être compétitive dans le domaine de l’IA. Elle manque de pouvoir de marché, de capacités d’investissement et de recherche, et elle accuse un retard considérable par rapport aux États-Unis et à la Chine. Là où l’UE a encore un avantage clé, c’est dans la fixation des normes. Nous avons encore l’opportunité de promouvoir une approche humaine de l’IA fondée sur nos valeurs éthiques et démocratiques européennes.’’
Prochaines étapes
Le projet de rapport (avec de potentiels amendements) sera mis aux voix en commission en mars 2022, puis fera l’objet d’un débat et d’un vote en plénière en mai.
Contexte
La commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique (AIDA) a débuté ses travaux en septembre 2020. Dans son mandat, la commission a été chargée d’explorer les conséquences de l’IA sur l’économie de l’UE et ses différents secteurs, d’analyser l’approche des pays tiers en matière d’IA et de préparer une feuille de route pour l’avenir. La commission a organisé plusieurs auditions et débats pour nourrir ce rapport.
Le communiqué est à retrouver ici.
