Le deuxième trilogue sur la DSA a eu lieu le 15.02.2022 à Strasbourg. La rapporteure du PE, Christel Schaldemose (S&D), a déclaré: « Le deuxième trilogue sur l’APD a montré qu’à bien des égards, nous partageons les mêmes objectifs: nous avons besoin d’une législation forte et applicable pour garantir un environnement en ligne plus sûr pour les utilisateurs et les consommateurs. Aujourd’hui, nous avons discuté de l’évaluation et de l’atténuation des risques, de la gouvernance, de l’exemption des PME et des marchés en ligne. Nous avons identifié quelques convergences, mais aussi quelques différences.
Dans l’ensemble, je pense qu’il est important de se rappeler que ces négociations ne portent pas sur le PE contre le Conseil ou vice versa. Il s’agit de trouver ensemble des solutions claires et applicables aux défis auxquels nous sommes confrontés, au bénéfice des utilisateurs en particulier et de nos entreprises. »
La Présidente de l’IMCO, Anna Cavazzini, a souligné l’importance du dossier et a déclaré que les travaux se poursuivraient intensément au niveau technique afin de préparer les discussions au niveau politique. Le prochain trilogue est provisoirement prévu dans les locaux du Conseil le 15.03.2022.
Le communiqué est à retrouver ici.
