Le projet de rapport sur le Digital Services Act proposé par la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen a été publié.
Le projet est à retrouver ici.

« Ce rapport passe malheureusement à côté de l’essentiel ». Il est rare, peut-être même inédit, qu’un Premier ministre commente à chaud le rapport d’une Commission d’enquête
Le projet de rapport sur le Digital Services Act proposé par la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen a été publié.
Le projet est à retrouver ici.
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« Ce rapport passe malheureusement à côté de l’essentiel ». Il est rare, peut-être même inédit, qu’un Premier ministre commente à chaud le rapport d’une Commission d’enquête