Audiovisuel
Le gouvernement britannique a publié son projet de loi audiovisuel visant à mieux encadrer les plateformes internationales
Le Department for Culture, Media and Sport a publié le 28 mars son projet de loi sur les médias, le Draft Media Bill, qui vise principalement à intégrer les streamers américains dans le cadre réglementaire britannique. Le projet reprend les lignes directrices évoquées dans un livre blanc du gouvernement publié au mois d’avril 2022 pour uniformiser les règles entre les radiodiffuseurs de service public (BBC, ITV, Channel 4, Channel 5, STV et S4C) et les services de vidéo à la demande qui seront soumis à plusieurs règles similaires à celles qui s’appliquent déjà à la télévision linéaire (protection du jeune public contre les contenus préjudiciables, accessibilité des programmes, possibilité pour le public de saisir officiellement l’Ofcom…). L’Ofcom disposera de pouvoirs étendus pour enquêter et prendre des mesures dont des amendes pouvant aller jusqu’à 250 000 £ et – dans les cas les plus graves et les plus répétés – en restreignant la disponibilité d’un service au Royaume-Uni. Le projet de loi garantira également que les services à la demande des radiodiffuseurs de service public (BBC iPlayer, ITVX…) seront bien distribués et mis en évidence (« easy to discover ») sur les différentes interfaces des plateformes de télévision connectée (Smart TV, terminaux de streaming). De la même manière, des nouvelles mesures seront adoptées pour garantir l’accès à la radio britannique sur les haut-parleurs intelligents. Enfin, le projet de loi introduit des règles plus simples et plus flexibles pour les radiodiffuseurs publics sur leurs obligations de programmation.
Lire le communiqué de presse du ministère de la Culture, des Médias et du Sport
Audio digital : +48% d’impressions publicitaires et +53% de chiffre d’affaires en 2022
D’après le Baromètre de l’audio digital réalisé par Kantar, les régies des huit partenaires de l’étude (Altice Medias Ads & Connect, Deezer, Lagardère Publicité News, NRJ Global, Spotify, TargetSpot, TF1 Publicité, et M6 Publicité) ont délivré 3,174 Mds d’impression en 2022, en hausse de 48% par rapport à 2022 et de 62% par rapport à 2019. Le nombre d’annonceurs a dépassé la barre du millier (1095, contre 664 en 2021). La grande distribution occupe les quatre premières places (Intermarché, Leclerc, Auchan et Lidl, respectivement) et Bouygues Telecom complète le Top 5. En termes de chiffre d’affaires, le SRI évalue le marché à 73 M€, soit +53% par rapport à 48 M€ en 2021).
Voir le Baromètre Kantar
ProSiebenSat.1 veut faire de Joyn la première plateforme de divertissement pour la zone germanophone
Le nouveau PDG de ProSiebenSat.1, Bert Habets, aux commandes depuis novembre 2022, a présenté lors d’une conférence de presse le 28 mars à Munich les nouvelles orientations stratégiques du groupe, qualifiées d’ajustements. Cet ajustement ira de pair avec une réduction des effectifs, dont l’ampleur n’a pas été précisée. Peu d’annonces concrètes ont été faites et le seul objectif chiffré présenté a été celui d’une croissance annuelle de 4 à 5 % en moyenne ces prochaines années. Pour y parvenir, le groupe, tout en conservant son organisation actuelle, souhaite se recentrer sur le divertissement en faisant de la plateforme de streaming Joyn la première destination pour toutes les familles dans la zone DACH (Allemagne, Autriche, Suisse alémanique).
Analyse à retrouver dans l’Insight NPA
Cadre juridique
Twitter relaxé de poursuites pour manque de coopération avec la justice
Le réseau social Twitter a été relaxé pour des faits de manque de coopération avec la justice le 27 mars dernier, à Paris. Trois victimes de cyberharcèlement avaient demandé à la justice de condamner l’entreprise pour « complicité d’injure » et « complicité de provocation non suivie d’effet », ainsi que pour « refus de déférer à une demande d’une autorité judiciaire ». Aurélia Gilbert, rescapée de l’attaque contre le Bataclan en 2015, Georges Salines, père d’une victime de l’attentat, et Nicolas Hénin, journaliste otage en 2013 du groupe Etat islamique, étaient à l’origine de cette procédure.
Le tribunal a exclu la responsabilité pénale de Twitter France, qui n’a pas le statut d’hébergeur collectant les données des usagers et a écarté la « complicité d’injure » et « de provocation non suivie d’effet », car une personne morale ne peut être poursuivie pour ces délits.Il s’agit d’une des premières décisions relative à cette infraction créée par la loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004.
Lire Le Monde
Télécom
L’Arcep annonce une augmentation du tarif de dégroupage
Dans un communiqué de presse publié le 28 mars, l’Arcep a annoncé que le prix de la location du réseau cuivre (ADSL) d’Orange aux autres opérateurs va augmenter de 39 centimes d’euros par ligne et par mois, à 10,04 euros, à compter du 1er avril.
Le régulateur des télécoms justifie cette décision par la hausse, plus élevée que prévue, d’une fiscalité spécifique supportée par l’opérateur historique. Le communiqué précise que par courrier du 10 octobre 2022, « Orange a demandé à l’Autorité de revoir les plafonds tarifaires des accès à la boucle locale cuivre fixés dans la décision n° 2020-1493 en raison d’une hausse du montant de l’IFER en 2023 significativement plus élevée que les hypothèses retenues dans la décision de l’Autorité du 16 décembre 2020 »
Lire le communiqué de l’Arcep
