Audiovisuel
Conseil de l’Union européenne : adoption des règles relatives à la portabilité des services de contenus en ligne
La formation Justice et Affaires Intérieures du Conseil de l’Union européenne a adopté aujourd’hui, sans discussion, le texte issu des négociations interinstitutionnelles sur le règlement visant à permettre la portabilité des services de contenus en ligne dans l’Union. « Avec la fin des frais d’itinérance, cette mesure constitue un progrès important dans la création d’un marché unique numérique qui profite à tous », a déclaré la Présidence Maltaise. Ces nouvelles règles entreront donc en vigueur durant le 1er trimestre de 2018, environ 9 mois après leur publication dans le Journal officiel de l’Union européenne.
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CSA : sanctions à l’encontre de la chaîne C8 suite à des séquences diffusées dans TPMP
Le CSA a prononcé hier deux sanctions à l’encontre de la chaîne C8 concernant des séquences diffusées lors de l’émission « Touche pas à mon poste » lui interdisant de diffuser des séquences publicitaires durant l’émission, ainsi que 15 minutes avant et 15 minutes après sa diffusion. Cette sanction s’applique non seulement aux émissions en direct mais aussi à leurs rediffusions pour une durée fixée à trois semaines au cours du mois de juin. Les séquences incriminées datent du 3 novembre 2016 et du 7 décembre 2016.
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Fiscalité
Une avancée dans la lutte contre l’évasion fiscale des multinationales
Mercredi 7 juin, quelque soixante-dix pays devaient se retrouver au siège de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à Paris, pour parapher une convention multilatérale les enrôlant très concrètement dans la lutte contre l’optimisation fiscale agressive des multinationales. Parmi les pays signataires, figurent la France, l’Allemagne et la plupart des grandes puissances économiques, mais aussi et surtout des Etats « dont les noms sont régulièrement cités dans les grandes affaires d’évasion fiscale impliquant les géants des nouvelles technologies ».
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Numérique
L’Union européenne veut faciliter l’accès aux données du Web par la police
Vera Jourova, commissaire européenne à la justice, a déclaré que la Commission européenne proposera trois options qui devront simplifier l’accès des autorités aux données détenues par les entreprises technologiques et qui constitueront la base de la future proposition législative, rapporte Reuters. Cet accès devra être garanti indépendamment de l’endroit où les données sont hébergées, qu’elles soient en Europe ou non. Ces options seront discutées ce jeudi à Bruxelles et l’exécutif présentera une proposition avant la fin de l’année ou début 2018, selon la commissaire.
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