Audiovisuel
CSA : TF1 et M6 ont trop donné la parole à « l’opposition parlementaire »
Dans un bilan des temps de parole, le CSA note « des disproportions extrêmement marquées » qui « persistent » sur TF1 et M6. Les deux chaînes ont été mises en garde « très fermement » par le Conseil qui relève qu’entre août et décembre 2016, elles ont trop donné la parole à « l’opposition parlementaire ». Moins d’un mois avant l’ouverture de la campagne officielle pour l’élection présidentielle, le 1er février, le Conseil appelle à ce que « ces profonds déséquilibres soient résorbés d’urgence ».
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M. Jean-François Mary pressenti par le président de l’Assemblée nationale pour siéger au CSA
La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a prévu d’auditionner M. Jean-François Mary, conseiller d’Etat, le 18 janvier prochain pour débattre puis voter sur son éventuelle nomination au CSA, en application de l’article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
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Assemblée nationale : adoption de la PPL sur l’éthique des sports en première lecture
Les députés ont adopté le 12 janvier la proposition de loi relative à l’éthique des sports, la régulation et la transparence du sport professionnel. La disposition insérée en commission par les députés visant à diffuser sur des chaînes gratuites les compétitions internationales ayant lieu en France et fait l’objet de financements publics a été supprimée sous l’effet de l’adoption d’un amendement gouvernemental. Ces événements ne rentreront donc pas dans la liste des événements d’importance majeure, dont la diffusion sur les chaînes gratuites est prioritaire.
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Concurrence
L’App Store d’Apple visé par une plainte antitrust
Le groupe Apple va devoir répondre devant la justice américaine d’accusations selon lesquelles il enfreint les règles de concurrence en exerçant un monopole sur les ventes d’applications pour l’iPhone. Jeudi 12 janvier, une cour d’appel californienne a ainsi infirmé une décision prise par un tribunal de première instance, qui avait jugé sans mérite et donc classé sans suite un recours au civil sur la question.
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Algorithmes
La CNIL va organiser ses premiers grands débats prévus par la loi Numérique, sur les algorithmes
En vertu de l’article 59 de la récente loi Numérique, la CNIL est dorénavant chargée d’organiser des débats autour des questions de société soulevées par « l’évolution des technologies », rappelle NextInpact. L’institution vient d’ailleurs de choisir sa première thématique : les algorithmes, qui fera l’objet de deux tables-rondes qui auront lieu dans ses locaux parisiens le 23 janvier prochain.
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Données personnelles
Parlement européen : la commission LIBE demande une étude approfondie de la protection conférée par le « Privacy Shield »
Lors de l’examen d’un projet de résolution sur l’adéquation de la protection conférée par le « Privacy Shield », les eurodéputés de la commission des libertés civiles ont demandé une nouvelle étude approfondie de cette protection par la Commission européenne. Ils appellent également les Autorités européennes de protection des données personnelles à s’assurer que les règles européennes sont effectivement respectées.
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Robotique
Parlement européen : la commission JURI demande des règles européennes sur la robotique
La commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté, hier, le rapport de Mady Delvaux (S&D) sur les règles de droit civil sur la robotique. Les eurodéputés estiment que la Commission européenne doit proposer des règles au niveau de l’Union sur le domaine en évolution rapide de la robotique. Le but est notamment de régler des questions telles que le respect des normes éthiques et la responsabilité en cas d’accidents impliquant des voitures sans conducteur.
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