L'édito de Philippe Bailly

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News Juridiques NPA 13/06/2017

Médias

Autorité de la concurrence : autorisation la prise de contrôle de Groupe News Participations par SFR
Le 6 avril 2017, SFR a notifié à l’Autorité de la concurrence sa montée au capital de la société Groupe News Participations, conduisant à la prise de contrôle exclusif de cette dernière. L’Autorité autorise aujourd’hui cette prise de contrôle, considérant que sur les marchés de la télévision, principalement concernés par l’opération, le groupe Altice dispose de positions qui sont, à l’heure actuelle, limitées et inférieures à celles de ses principaux concurrents, notamment le groupe Canal +, et que la création d’un acteur intégré à la fois sur les marchés de la télévision payante et de la télévision gratuite n’est pas de nature à conférer au groupe Altice une position incontournable, dans la mesure où il fera donc face à la concurrence du Groupe Canal +.
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Altice : introduction prochaine de sa filiale américaine en bourse
Le groupe de médias, de télécoms et de publicité de Patrick Drahi pourrait être valorisé jusqu’à 22 milliards de dollars à l’occasion de son introduction en Bourse à New York. Cette opération devrait lui permettre de lever jusqu’à 1,6 milliard de dollars. Il s’agit de l’une des plus grosses introductions de l’année dans le secteur de la tech aux Etats-unis, avec celle de Snapchat en mars dernier.
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Audiovisuel

CSA : lancement d’une consultation publique préalable à l’appel à candidatures RNT à Nantes et Rouen
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel envisage de lancer un appel à candidatures en radio numérique terrestre (RNT) portant sur Nantes et Rouen. L’éventuel lancement d’un appel à candidatures dans ces zones doit être précédé d’une consultation publique et d’études d’impact en vue de mesurer tant au niveau métropolitain que local l’impact du lancement des appels projetés dans le cadre du calendrier publié par le Conseil. Les réponses à la consultation devront être adressées au CSA au plus tard le 6 juillet prochain.
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Sénat : proposition de loi relative à la protection du jeune public face aux effets de la publicité télévisuelle
Plusieurs sénateurs communistes dont Pierre Laurent, Patrick Abate et Brigitte Gonthier-Maurin ont déposé une proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle. Elle vise à élargir le champ de la loi n° 2016-1771 du 20 décembre 2016 (« loi Gattolin ») à l’ensemble des programmes jeunesse, qu’ils soient diffusés sur des chaînes publiques ou privées. Son article 4 prévoit la suppression des publicités diffusées un quart d’heure avant, durant et un quart d’heure après les programmes jeunesse, quelle que soit la chaîne diffusant ledit programme (publique ou privée). L’article 5 complète la législation actuelle en matière de placement de produit, l’interdisant dans l’ensemble des programmes destinés à la jeunesse.
Consulter la proposition de loi

Italie : report de la vente des droits TV de football pour les saisons 2018-2021
Alors que la Ligue de football italienne attendait 1,2 milliard d’euros, Sky en offre moins de 500 millions et Mediaset n’a pas concouru, dénonçant « un appel d’offres inacceptable ». La vente des droits TV pour les saisons 2018-2021 sera ainsi reportée aux mois de novembre ou décembre prochains. D’ici là, l’option du lancement d’une chaîne de télévision gérée par la Lega Calcio sera envisagée pour valoriser plus, et mieux, le football italien.
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Chronologie des médias

Alain Terzian : réformer la chronologie des médias et intensifier la lutte contre le piratage
Lors d’une interview pour Le Figaro, le président de l’Académie des César et producteur Alain Terzian est revenu sur les discussions concernant une potentielle adaptation de la chronologie des médias. Il considère qu’il faut maintenir la fenêtre de la VOD à quatre mois mais avancer celle de Canal à six mois après la sortie en salle et « avancer toutes les autres fenêtres d’exploitation de quatre mois ». En contrepartie, il considère qu’il faudrait assurer le dégel des droits de la vidéo à la demande de manière irréversible, ce qui « clarifierait et fluidifierait l’accès des films en VOD ». La deuxième urgence, selon lui, est de reprendre la lutte contre le piratage « qui est reparti à la hausse depuis la désintégration de l’Hadopi ».
Lire l’article Le Figaro

Gouvernement

Publication d’un arrêté relatif à la nouvelle composition du cabinet du Premier ministre
L’arrêté publié aujourd’hui au Journal officiel fait état de nouvelles nominations au sein du cabinet du Premier ministre. Sylvie Corréard a été nommée Conseillère technique culture et communication au pôle culture. Au pôle budget, Eve Zuckerman devient Conseillère technique communication digitale. Zélia Cesarion devient Conseillère presse. Steve Barbet et Victor Pace sont, pour leur part, nommés Conseillers technique presse. Enfin, au pôle économie, Cédric O est nommé Conseiller technique participations et économie numérique.
Consulter l’arrêté

Ministère de la culture : entretien de Françoise Nyssen avec les dirigeants des groupes audiovisuels publics ce mercredi
La rencontre de Françoise Nyssen avec les dirigeants des groupes audiovisuels publics est prévue ce mercredi à 13h, selon son agenda prévisionnel. Elle s’entretiendra avec Delphine Ernotte (France Télévisions), Yves Bigot (TV5 monde), Marie-Christine Saragosse (France Médias Monde), Laurent Vallet (INA) Véronique Cayla (Arte) et Mathieu Gallet (Radio France).
Consulter le communiqué

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