L'édito de Philippe Bailly

Vous souhaitez recevoir l’Insight NPA ?

News Juridiques NPA 26/06/2017

Gouvernement

Nouvelles nominations au sein du Cabinet du Premier ministre
L’arrêté du 20 juin publié samedi dernier au Journal Officiel porte sur de nouvelles nominations au sein du Cabinet du Premier ministre. Gilles Boyer, ancien Chef de Cabinet à la mairie de Bordeaux, est nommé Conseiller auprès du Premier ministre. Alexis Dutertre, ancien Représentant permanent adjoint de la France auprès de l’Union européenne, est nommé Conseiller Europe et Mohamed Hamrouni, avocat, est nommé Chef adjoint de Cabinet.
Consulter l’arrêté

Audiovisuel

Entretien avec Françoise Nyssen : ses missions et ses priorités pour la culture
A l’occasion d’une interview accordée à Ouest-France vendredi dernier, Françoise Nyssen est revenue sur le sujet du « Pass culture », promesse d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Elle précise que ce futur « Pass » est différent de ce qui existe déjà dans certaines régions, qu’il s’agit d’un « Pass culture » national qui pourra être utilisé via n’importe quel support et comprendra un large éventail d’activités culturelles. Elle considère que le numérique « a de nombreux bénéfices, dans l’élargissement des accès. Mais cette évolution ne doit pas conduire à une destruction de valeur ». Elle a rappelé, à ce titre, que son ministère avait une triple responsabilité : « la défense intransigeante du droit d’auteur et des droits des auteurs et interprètes, le partage équitable de la valeur et la lutte contre le piratage ». Elle a également précisé qu’elle sera très attentive au « gisement de créativité dans ces différents secteurs, comme le jeu vidéo et l’animation ».

Lire l’article Ouest France

TF1 : lancement de Studio71 en France
Studio71 France sera lancé en septembre dans le cadre du partenariat digital paneuropéen du groupe TF1 avec le groupe ProSiebenSat.1. Ce lancement, qui s’appuiera notamment sur l’inventaire de Finder Studios, marque une étape structurante dans le renforcement de l’offre de contenus digitaux premiums du Groupe TF1 sur les plateformes. Le studio a pour ambition de proposer aux talents comme aux marques, des synergies web-TV puissantes et inédites grâce à son déploiement au sein de l’écosystème du groupe TF1, ainsi qu’un rayonnement international reposant sur la présence de Studio71 sur de multiples territoires.

Consulter le communiqué

France Télévisions et la RAI signent un contrat-cadre de coproduction
La Présidente de la Rai, Monica Maggioni, le Directeur Général de la Rai, Mario Orfeo et le Directeur Général délégué à la stratégie et aux programmes de France Télévisions, Xavier Couture ont signé le 21 juin 2017 un contrat-cadre pour la coopération et le développement d’activités de coproduction entre la Rai et France Télévisions. L’accord prévoit des projets de coproduction qui permettront à la Rai et France Télévisions d’enrichir leur catalogue de productions européennes. En unissant l’expertise productive et éditoriale de deux des plus grands diffuseurs de service public européen, les opportunités de production de contenus européens ambitieux seront renforcées.

Consulter le communiqué

Scam : Julie Bertucceli est élue nouvelle présidente de la Scam
Julie Bertuccelli succède à Anne Georget à la présidence de la Scam. Elle avait déjà occupé ces fonctions en étant la première femme présidente de la Scam entre 2013 et 2015.Le nouveau conseil d’administration a également élu Colette Fellous, vice-présidente et Lise Blanchet, trésorière.
Consulter le communiqué

M6 remporte la diffusion des compétitions de basket en cas de participation de l’Équipe de France sur la période 2017 – 2021
Les finales d’EuroBasket et Coupes du Monde avec l’Équipe de France appartenant à la liste des événements d’importance majeure devant être diffusés en clair, le groupe CANAL+ a lancé un appel d’offres pour la diffusion en clair de la demi-finale et la finale de ces compétitions en cas de participation de l’Équipe de France sur la période 2017 – 2021. Jusqu’en 2015, c’est France Télévisions qui retransmettait ces rencontres en clair sur France 2, France 3 ou France 4. Cette année, le groupe M6 a remporté la consultation et pourrait donc diffuser la demi-finale et la finale des bleu(e)s dans plusieurs championnats d’ici 2021, dont la Coupe du Monde féminine 2018, la Coupe du Monde masculine 2019 et l’EuroBasket masculin 2021.
Lire l’article Mediasportif

Facebook se lance dans la production de séries et de jeux télévisés
Selon le Wall Street Journal, Facebook serait en pourparlers avec des studios hollywoodiens pour produire des séries et des jeux télévisés en HD d’ici la fin de l’été. Le réseau social a indiqué qu’il était disposé à engager des budgets de production allant jusqu’à 3 millions de dollars par épisode. Son objectif est d’atteindre une audience allant de 13 à 34 ans et plus spécifiquement les jeunes adultes.
Lire l’article The Wall Street Journal

Numérique

Google n’analysera plus les mails des utilisateurs Gmail à des fins publicitaires
Google a annoncé dans un communiqué publié vendredi dernier que le contenu des boîtes mails des utilisateurs Gmail ne sera plus utilisé et analysé à des fins de publicité ciblée. Le ciblage publicitaire sera à présent basé sur d’autres paramètres tels que les recherches effectuées par les utilisateurs. Google précise que ces mesures devront prendre effet avant la fin de l’année.
Consulter le communiqué

Allemagne : la conservation généralisée des données est contraire à la législation européenne
Le tribunal administratif supérieur de Rhénanie-du-Nord-Westphalie a estimé que l’obligation de conservation des données n’était pas compatible avec le droit de l’Union européenne. Le tribunal a émis une injonction temporaire interdisant un fournisseur d’accès de Munich, appelé SpaceNet, de stocker les données de trafic et de géolocalisation de ses clients. Le tribunal s’est appuyé sur l’arrêt Tele2 du 21 décembre 2016 de la CJUE pour justifier sa décision. Selon lui, pour être légitime, la loi devrait limiter la conservation des données à des critères tels que l’identité, le temps ou le lieu.
Consulter l’article ZDnet

Télécommunications

Arcep : avis relatif aux injonctions imposées à Canal + par l’Autorité de la concurrence
Le 21 septembre 2016, l’Autorité de la concurrence a sollicité l’avis de l’Arcep concernant la procédure de réexamen des injonctions qu’elle avait imposées à la suite de la prise de contrôle exclusif de TPS et Canalsatellite par Vivendi et Groupe Canal Plus. L’Arcep a noté que les pratiques d’exclusivités restent limitées à ce jour. Néanmoins, compte tenu des différentes stratégies développées par les acteurs des marchés intermédiaire et aval, ainsi que des possibilités d’intégrations verticales, elle a estimé que ces risques ne peuvent être totalement écartés, et a invité l’Autorité de la concurrence à se montrer vigilante à ce sujet. Dans le cas spécifique de cette saisine, et si l’Autorité de la concurrence jugeait que GCP détenait toujours un fort pouvoir sur les marchés des droits de distribution, il apparaîtrait nécessaire à l’Arcep que soient prises des mesures correctives de non-discrimination, de manière générale ou a minima pour la mise en œuvre des mesures correctives retenues et affectant l’activité des FAI.
Consulter l’avis

Vous êtes abonnés à l’Insight NPA ? Merci de renseigner vos identifiants pour accéder à l’ensemble de cet article.

Pas encore inscrit à l'Insight NPA ?