L'édito de Philippe Bailly

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Assemblée nationale : Jean-Jacques Gaultier est désigné rapporteur d’application sur le nouveau PJL audiovisuel

Le mercredi 19 mai, la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale à désigné Jean-Jacques Gaultier  rapporteur d’application sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.

Le compte rendu est disponible ici.

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