Le rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été déposé à l’Assemblée nationale et au Sénat le 12 mai 2021. Le rapport est disponible sur les sites des assemblées depuis le 18 mai dernier.
Par ailleurs, le député M. Florent BOUDIÉ avait été désigné rapporteur pour l’Assemblée nationale et les sénatrices Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et Dominique VÉRIEN rapporteures au nom du Sénat.
Le rapport est disponible ici.