Assemblée nationale : Question écrite de Michèle Crouzet (MoDem) sur une éventuelle extension de la redevance copie privée aux produits reconditionnés
Mme Michèle Crouzet attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la nécessité de développer l’activité de réemploi et de reconditionnement des […]
Assemblée nationale : Question écrite de Sylvain Waserman (MoDem) sur la situation financière du CNC et des exploitants des cinémas dans le contexte de la crise sanitaire
M. Sylvain Waserman attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation financière du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et des exploitants des cinémas français dans le contexte de la crise sanitaire. M. le député et son équipe ont récemment échangé avec la présidente du Syndicat des directeurs […]
Sénat : Question écrite de Toine Bourrat (LR) sur l’avenir de Radio France
Mme Toine Bourrat (LR) attire l’attention de Mme la ministre de la culture, sur la situation financière de Radio France. […] Les contrats d’objectifs et de moyens (COM) sont aujourd’hui source d’inquiétude pour le service public radiophonique, un rapport d’information sénatorial en date du 27 janvier 2021 ayant déjà souligné la persistance d’un décalage entre […]
Sénat : Question écrite de Toine Bourrat (LR) sur la fracture territoriale en matière de déploiement de la fibre
Mme Toine Bourrat (LR) attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur l’absence d’obligations en matière de déploiement effectif de la fibre. […]
Sénat : Question écrite de Toine Bourrat (LR) sur la modernisation de la télévision numérique terrestre
Mme Toine Bourrat (LR) attire l’attention de Mme la ministre de la culture, sur la nécessité d’engager une nouvelle étape dans la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT). Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique transmis par le Gouvernement ne comporte aucune disposition relative […]
Sénat : Question écrite de Pascale Gruny (LR) sur l’exemption des produits d’appellation d’origine protégée et d’indication géographique protégée du système nutri-score
Mme Pascale Gruny (LR) attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur l’application du système d’étiquetage nutritionnel nutri-score aux produits sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée (AOP ou IGP). Si la création du nutri score est utile au consommateur parce qu’elle lui permet de lire instantanément la valeur nutritionnelle […]
Sénat : Question écrite d’Émilienne Poumirol (SER) sur l’expérimentation pour la réouverture des lieux culturels et des salles de spectacles
Mme Émilienne Poumirol (SER) attire l’attention de Mme la ministre de la culture au sujet d’une expérimentation concernant l’analyse des flux d’air et la simulation numérique pour la réouverture des salles de spectacles et d’événementiel. Afin de venir en aide au monde de la culture, le Sicoval (communauté d’agglomération du sud-est toulousain) veut mener une […]
Sénat : maintien de France 4, la commission de la culture enfin entendue !
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication se réjouit de l’annonce du maintien de la diffusion hertzienne de France 4. “Après trois ans d’atermoiement, l’exécutif reconnaît enfin la nécessité de conserver une chaîne dépourvue de publicité entièrement dédiée à la jeunesse dans le paysage audiovisuel français” constate Laurent Lafon, président de la commission, […]
Commission mixte paritaire : rapport sur le PJL confortant le respect des principes de la République
Le rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été déposé à l’Assemblée nationale et au Sénat le 12 mai 2021. Le rapport est disponible sur les sites des assemblées depuis le 18 mai dernier. Par ailleurs, le député M. Florent BOUDIÉ avait […]
Assemblée nationale : Jean-Jacques Gaultier est désigné rapporteur d’application sur le nouveau PJL audiovisuel
Le mercredi 19 mai, la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale à désigné Jean-Jacques Gaultier rapporteur d’application sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Le compte rendu est disponible ici.
