News Juridiques NPA 04/05/2017

Audiovisuel

Canal+ signe un contrat d’exclusivité pour au moins 10 séries Showtime
Alors que les chaînes cinéma et séries OCS d’Orange viennent de renouveler leur contrat cadre exclusif avec HBO pour distribuer en France des séries américaines à grand succès, Canal+ a annoncé hier avoir trouvé un accord avec Showtime, autre grande chaîne américaine du câble connue pour ses séries, rapporte Les Echos. La filiale de Vivendi a en effet acquis, pour une somme qu’elle garde secrète, l’exclusivité d’au moins dix séries Showtime, dont « Twin Peaks ». La moitié des séries faisant l’objet de l’accord sont en cours de diffusion aux Etats-Unis, et l’autre moitié est encore en cours de développement. Canal+ aura l’exclusivité de tout le catalogue de Showtime.
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Internet

Facebook va embaucher 3000 modérateurs supplémentaires d’ici un an pour lutter contre les vidéos violentes et les discours de haine
Mark Zuckerberg, président de Facebook, a annoncé hier vouloir renforcer la lutte du réseau social contre la diffusion live de vidéos de « gens qui se font du mal ou font du mal aux autres » sur Facebook. Pour poursuivre la construction d’une « communauté sûre », Zuckerberg a annoncé l’augmentation de leurs effectifs de modérateurs de 3000 postes sur l’année à venir, en plus des 4500 déjà en place. Cette mesure permettra à l’entreprise de retirer plus rapidement les contenus relatifs à des discours de haine et à l’exploitation infantile, et de coopérer plus étroitement avec les forces de l’ordre « qui sont les mieux placées pour aider une personne qui en a besoin, qu’elle soit sur le point de se blesser elle-même ou qu’elle soit mise en danger par une autre ».
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Parlement européen : la commission des affaires économiques abaisse le taux de TVA sur les livres numériques pour l’aligner sur les livres imprimés
La commission des affaires économiques du Parlement européen a adopté, par 48 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, son rapport sur la proposition de directive donnant aux États membres la possibilité d’appliquer un taux de TVA réduit sur les livres électroniques, l’alignant ainsi sur la TVA appliquée au contenu imprimé. Aujourd’hui, les livres électroniques doivent être taxés au taux standard minimal européen de 15% alors que les États membres sont libres d’appliquer un taux réduit d’au moins 5% (voire nul dans certains cas) pour les publications imprimées. La directive ne concerne pas la musique, les vidéos, ainsi que les publications composées majoritairement de contenu musical ou vidéo, qui continueraient d’être taxées au taux TVA standard.
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Le président de la Commission européenne appelle la future présidence du Conseil de l’Union à « se concentrer sur le numérique »
Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a reçu Jüri Ratas, Premier ministre d’Estonie, ainsi que le Vice-Président de la Commission, Andrus Ansip, afin de « poser les bases de la toute première présidence estonienne [du Conseil de l’Union européenne] ». « Nous aimerions que l’Estonie se concentre sur le numérique, parce que l’Estonie possède une véritable expertise en la matière, et nous sommes donc entre de bonnes mains. Il en va de même pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, où l’Estonie est aussi un modèle pour les autres », a-t-il affirmé.
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Economie collaborative

Parlement européen : la commission du marché intérieur demande une stratégie européenne en matière d’économie collaborative
Dans une résolution non contraignante adoptée mercredi, les eurodéputés de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen ont souligné la nécessité de résoudre les « zones grises » réglementaires en matière d’économie collaborative, qui provoquent des différences significatives entre États membres en raison des réglementations et jurisprudences nationales et locales. Les députés recommandent notamment une meilleure information des consommateurs sur leurs droits et sur les règles applicables aux transactions sur les plateformes collaboratives, une clarification de la responsabilité de ces plateformes et l’élaboration de solutions innovantes afin de renforcer le respect par les plateformes de leurs obligations fiscales. Le rapport, adopté en commission parlementaire par 31 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions, sera voté lors de la session plénière des 12-15 juin.
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Télécommunications

Les opérateurs de télécommunications inquiets de la réticence des Etats membres concernant les règles d’attribution de fréquences
En réaction à la lettre des 15 Etats membres s’opposant à la mesure européenne qui vise à fixer à 25 ans la durée minimale des licences d’utilisation du spectre concédées aux opérateurs de télécommunications, ces derniers soulignent le besoin d’« ambition » au niveau européen en matière de fréquences pour assurer le déploiement de la 5G. Le communiqué rappelle que le Plan d’action 5G de la Commission pose comme prérequis une réforme des règles d’attribution du spectre pour un développement opportun de la 5G en Europe. Pour y parvenir, les opérateurs insistent sur le besoin d’une plus grande prédictibilité et clarté dans la régulation relative à l’attribution de fréquences, et encouragent les co-législateurs à adopter la proposition de la Commission sur la directive instaurant un Code européen en matière de communications électroniques.
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