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PJL Pompili : avis favorable du CSA, un débat parlementaire avant toute interdiction pour le CESE

Saisi pour avis sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le CSA a émis un avis favorable au PJL dit Pompili, publié au Journal Officiel le 28 janvier. De son côté, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise un réexamen du texte, notamment sur la publicité des véhicules polluants.

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